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SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

L�accord partiel conclu � Sun City entre le Mouvement pour la lib�ration du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba et le gouvernement de Joseph Kabila, le 19 avril 2002, � l�issue de sept semaines de n�gociations � Sun City, repr�sente la fin du dialogue intercongolais tel que con�u par les accords de Lusaka. Il ne doit cependant pas laisser place � la confusion. La n�gociation n�est pas finie et l�avenir de la RDC reste incertain.

Cet accord, rejoint par la grande majorit� des d�l�gu�s de l�opposition politique non-arm�e et de la soci�t� civile et approuv� par l�Angola, l�Ouganda et le Zimbabwe, refl�te un d�but de recomposition des alliances, notamment la fin de la coalition anti-Kabila et l�isolement du Rassemblement congolais pour la D�mocratie (RCD) et celui de son alli�, le Rwanda. Le gouvernement Kabila et le MLC ont conclu cet accord par d�faut, devant l�inflexibilit� des positions du RCD sur la question de partage du pouvoir � Kinshasa et, en toile de fond, l��chec des n�gociations entre les gouvernements de la RDC et du Rwanda sur le d�sarmement des rebelles Hutu de l�Arm�e pour la lib�ration du Rwanda (ALiR)[1]. Il transforme la n�gociation entre les signataires de l�accord de Lusaka en une n�gociation bilat�rale, avec d�un c�t� un axe Kabila-Bemba renforc�s et soutenus par la communaut� internationale, et de l�autre un RCD politiquement fragilis� et soutenus par un Rwanda militairement fort. Les nouveaux partenaires annoncent qu�ils mettront en place un gouvernement de transition pour le 15 juin, d�clarent la mort de l�accord de Lusaka mais pr�tendent vouloir continuer la n�gociation avec le RCD et directement avec le Rwanda. Le RCD, menac� dans son existence et sa coh�sion, a d�abord cherch� � rompre cet isolement par une alliance avec l�Union pour la d�mocratie et le progr�s social (UDPS) d�Etienne Tshisekedi et agite maintenant l�option d�une reprise des hostilit�s ou d�une partition consomm�e du pays.

Il est important que la n�gociation avec le RCD soit finalis�e avant la mise en place du gouvernement de transition. Le pr�sident Mbeki, en tant que futur pr�sident de la Southern Africa Development Community et de l�Union Africaine, pourrait en prendre la co-responsabilit�, sans toutefois r�unir les congolais selon le format du dialogue, et � la condition qu�il recoive un mandat clair des protagonistes de la n�gociation et des pays de la r�gion qui ont donn� leur soutien au partenariat Kabila-Bemba- c�est � dire l�Angola et l�Ouganda. La neutralit� de l�Afrique du sud est en effet remise en question par les Congolais, �chaud�s par un positionnement sud-africain ostensiblement favorable au RCD pendant Sun City.

Le tournant de Sun City pourrait aussi marquer le d�but d�une v�ritable n�gociation entre pays de la r�gion sur les questions s�curitaires et �conomiques au c�ur du conflit congolais. En particulier, le moment est venu de parler de la s�curit� imm�diate du Rwanda, c�est � dire du d�sarmement des milices hutu rwandaises pr�sentes sur le territoire de la RDC, mais aussi de la s�curit� du Congo, c�est � dire du retrait des troupes de l�Arm�e patriotique rwandaise (APR) de ce m�me territoire, les deux autres volets de l�accord de Lusaka. Il est aussi temps de parler de la s�curit� � long terme pour la r�gion, c�est � dire de la reconstruction d�un Etat au Congo et des droits et devoirs de souverainet� de cet Etat.

La coordination de ces diff�rents aspects du processus de paix, indispensable d�s qu�un accord politique de partage du pouvoir sera trouv�, pourrait �tre assur�e par un envoy� sp�cial de haute stature du Secr�taire g�n�ral des Nations unies. Son mandat serait de superviser l�application d�un accord inclusif pour la transition politique�; de mener � bien les n�gociations politiques sur la question des groupes arm�s�; d�assurer la coordination entre les diff�rentes institutions des Nations unies impliqu�es dans la r�solution des conflits rwandais et congolais (TPIR, MONUC, panel des experts sur l�exploitation ill�gale des ressources naturelles en RDC)�; d��tablir l�architecture et le cahier des charges d�une conf�rence r�gionale permanente pour la paix et la s�curit� dans les Grands lacs, concluant l��tablissement de pactes de non-agression entre le Congo et ses voisins.

RECOMMANDATIONS�

Aux Signataires Des Accords De Lusaka Membres De La Commission Militaire Mixte

1.�������������� Confier au pr�sident Mbeki la m�diation destin�e � conclure le dialogue intercongolais. Cette m�diation pourra capitaliser sur les r�sultats obtenus par le facilitateur Ketumile Masire, et travailler sur la base d�un compromis entre la proposition de partage du pouvoir dite ��Mbeki II�� et l�accord cadre conclu entre le gouvernement congolais et le MLC.

2.�������������� Mandater cette m�diation pour obtenir du Rwanda, de l�Ouganda, de l�Angola et du Zimbabwe, un pr�-accord sur les conditions � remplir pour qu�ils soutiennent un partage du pouvoir pendant la transition congolaise. Une fois ce pr�-accord obtenu, le nouveau m�diateur pourra � nouveau r�unir des d�l�gations restreintes des cinq composantes du dialogue intercongolais en Afrique du Sud, et finaliser un accord de partage du pouvoir inclusif entre Congolais.

3.�������������� Cesser imm�diatement tout d�ploiement militaire pouvant mener � une reprise des hostilit�s, de m�me que le ravitaillement des groupes arm�s op�rant dans les Kivu.

Au Secr�taire G�n�ral des Nations Unies�:

4.�������������� Nommer un envoy� sp�cial de haute stature pour les Grands lacs, ayant la responsabilit� de guider et pousser l�application des accords de Lusaka.�

5.�������������� Mandater le nouvel envoy� sp�cial pour qu�il engage simultan�ment, une m�diation entre le Rwanda, le gouvernement congolais, l�Angola, l�Ouganda et le Zimbabwe, destin�e � faciliter l�application d�un programme de DDRRR, de m�me que le retrait d�finitif des troupes rwandaises et de toutes les autres troupes �trang�res du Congo.

6.�������������� Doter la MONUC d�une �quipe de m�diation sp�cialis�e dans la r�solution des conflits locaux destin�es � aider l�acc�s des agences humanitaires dans les Kivu et dans l�Ituri et � engager des programmes de r�conciliation entre communaut�s locales.

Au Gouvernement de la RDC, au MLC et � leurs Alli�s Respectifs�:

7.�������������� Imm�diatement arr�ter et livrer � Arusha les dirigeants de l�ALiR recherch�s par le Tribunal P�nal International pour le Rwanda. Suspendre tout ravitaillement de l�ALiR sur l�ensemble du territoire congolais. Cette mesure est cruciale pour asseoir la cr�dibilit� de Joseph Kabila, montrer sa bonne volont� � assurer la s�curit� du Rwanda et surtout � assumer la responsabilit� qui va de paire avec la souverainet� qu�il revendique. Le gouvernement, apr�s Sun City, n�a aucun int�r�t � maintenir son association avec des criminels recherch�s par la justice internationale.

Bruxelles/ Nairobi, 14 mai 2002.

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