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SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

L’accord partiel conclu à Sun City entre le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba et le gouvernement de Joseph Kabila, le 19 avril 2002, à l’issue de sept semaines de négociations à Sun City, représente la fin du dialogue intercongolais tel que conçu par les accords de Lusaka. Il ne doit cependant pas laisser place à la confusion. La négociation n’est pas finie et l’avenir de la RDC reste incertain.

Cet accord, rejoint par la grande majorité des délégués de l’opposition politique non-armée et de la société civile et approuvé par l’Angola, l’Ouganda et le Zimbabwe, reflète un début de recomposition des alliances, notamment la fin de la coalition anti-Kabila et l’isolement du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) et celui de son allié, le Rwanda. Le gouvernement Kabila et le MLC ont conclu cet accord par défaut, devant l’inflexibilité des positions du RCD sur la question de partage du pouvoir à Kinshasa et, en toile de fond, l’échec des négociations entre les gouvernements de la RDC et du Rwanda sur le désarmement des rebelles Hutu de l’Armée pour la libération du Rwanda (ALiR)[1]. Il transforme la négociation entre les signataires de l’accord de Lusaka en une négociation bilatérale, avec d’un côté un axe Kabila-Bemba renforcés et soutenus par la communauté internationale, et de l’autre un RCD politiquement fragilisé et soutenus par un Rwanda militairement fort. Les nouveaux partenaires annoncent qu’ils mettront en place un gouvernement de transition pour le 15 juin, déclarent la mort de l’accord de Lusaka mais prétendent vouloir continuer la négociation avec le RCD et directement avec le Rwanda. Le RCD, menacé dans son existence et sa cohésion, a d’abord cherché à rompre cet isolement par une alliance avec l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d’Etienne Tshisekedi et agite maintenant l’option d’une reprise des hostilités ou d’une partition consommée du pays.

Il est important que la négociation avec le RCD soit finalisée avant la mise en place du gouvernement de transition. Le président Mbeki, en tant que futur président de la Southern Africa Development Community et de l’Union Africaine, pourrait en prendre la co-responsabilité, sans toutefois réunir les congolais selon le format du dialogue, et à la condition qu’il recoive un mandat clair des protagonistes de la négociation et des pays de la région qui ont donné leur soutien au partenariat Kabila-Bemba- c’est à dire l’Angola et l’Ouganda. La neutralité de l’Afrique du sud est en effet remise en question par les Congolais, échaudés par un positionnement sud-africain ostensiblement favorable au RCD pendant Sun City.

Le tournant de Sun City pourrait aussi marquer le début d’une véritable négociation entre pays de la région sur les questions sécuritaires et économiques au cœur du conflit congolais. En particulier, le moment est venu de parler de la sécurité immédiate du Rwanda, c’est à dire du désarmement des milices hutu rwandaises présentes sur le territoire de la RDC, mais aussi de la sécurité du Congo, c’est à dire du retrait des troupes de l’Armée patriotique rwandaise (APR) de ce même territoire, les deux autres volets de l’accord de Lusaka. Il est aussi temps de parler de la sécurité à long terme pour la région, c’est à dire de la reconstruction d’un Etat au Congo et des droits et devoirs de souveraineté de cet Etat.

La coordination de ces différents aspects du processus de paix, indispensable dès qu’un accord politique de partage du pouvoir sera trouvé, pourrait être assurée par un envoyé spécial de haute stature du Secrétaire général des Nations unies. Son mandat serait de superviser l’application d’un accord inclusif pour la transition politique ; de mener à bien les négociations politiques sur la question des groupes armés ; d’assurer la coordination entre les différentes institutions des Nations unies impliquées dans la résolution des conflits rwandais et congolais (TPIR, MONUC, panel des experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC) ; d’établir l’architecture et le cahier des charges d’une conférence régionale permanente pour la paix et la sécurité dans les Grands lacs, concluant l’établissement de pactes de non-agression entre le Congo et ses voisins.

RECOMMANDATIONS 

Aux Signataires Des Accords De Lusaka Membres De La Commission Militaire Mixte

1.               Confier au président Mbeki la médiation destinée à conclure le dialogue intercongolais. Cette médiation pourra capitaliser sur les résultats obtenus par le facilitateur Ketumile Masire, et travailler sur la base d’un compromis entre la proposition de partage du pouvoir dite « Mbeki II » et l’accord cadre conclu entre le gouvernement congolais et le MLC.

2.               Mandater cette médiation pour obtenir du Rwanda, de l’Ouganda, de l’Angola et du Zimbabwe, un pré-accord sur les conditions à remplir pour qu’ils soutiennent un partage du pouvoir pendant la transition congolaise. Une fois ce pré-accord obtenu, le nouveau médiateur pourra à nouveau réunir des délégations restreintes des cinq composantes du dialogue intercongolais en Afrique du Sud, et finaliser un accord de partage du pouvoir inclusif entre Congolais.

3.               Cesser immédiatement tout déploiement militaire pouvant mener à une reprise des hostilités, de même que le ravitaillement des groupes armés opérant dans les Kivu.

Au Secrétaire Général des Nations Unies :

4.               Nommer un envoyé spécial de haute stature pour les Grands lacs, ayant la responsabilité de guider et pousser l’application des accords de Lusaka. 

5.               Mandater le nouvel envoyé spécial pour qu’il engage simultanément, une médiation entre le Rwanda, le gouvernement congolais, l’Angola, l’Ouganda et le Zimbabwe, destinée à faciliter l’application d’un programme de DDRRR, de même que le retrait définitif des troupes rwandaises et de toutes les autres troupes étrangères du Congo.

6.               Doter la MONUC d’une équipe de médiation spécialisée dans la résolution des conflits locaux destinées à aider l’accès des agences humanitaires dans les Kivu et dans l’Ituri et à engager des programmes de réconciliation entre communautés locales.

Au Gouvernement de la RDC, au MLC et à leurs Alliés Respectifs :

7.               Immédiatement arrêter et livrer à Arusha les dirigeants de l’ALiR recherchés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Suspendre tout ravitaillement de l’ALiR sur l’ensemble du territoire congolais. Cette mesure est cruciale pour asseoir la crédibilité de Joseph Kabila, montrer sa bonne volonté à assurer la sécurité du Rwanda et surtout à assumer la responsabilité qui va de paire avec la souveraineté qu’il revendique. Le gouvernement, après Sun City, n’a aucun intérêt à maintenir son association avec des criminels recherchés par la justice internationale.

Bruxelles/ Nairobi, 14 mai 2002.