In FrenchIn SpanishIn Russian
Algeria
Central Africa
Somalia
Sudan
West Africa
Zimbabwe
Afghanistan & Pakistan
Burma/Myanmar
Central Asia
Indonesia
Albania
Bosnia
Kosovo
Macedonia
Montenegro
Serbia
Colombia
EU
HIV/AIDS
Terrorism
Overview
Who's on ICG's Board
Who's on ICG's Staff
What they say about ICG
Publications
Latest Annual Report
Comments/Op-Eds
Internal News
Web site of Gareth Evans
Vacancies
How to help
Donors
ICG Brussels
ICG Washington
ICG New York
ICG Paris
ICG London
Media Releases
Media Contacts
Comments/Op-Eds
Crisisweb
About ICG
Information
Contacts
Funding
Media
Projects
Africa
Asia
Balkans
Latin America
Middle East
Issues

Subscribe to ICG newsletter
 
 
Search
 
 

Burundi, Lever les sanctions, relancer la transition

 PDF version of Burundi, Lever les sanctions, relancer la transition Click here to view the full report as a PDF file in A4 format.
For more information about viewing PDF documents, please click here. If you have problems downloading the report, please let us know.

Le 25 juillet 1996, l�ancien pr�sident du Burundi, le major Pierre Buyoya, reprend le pouvoir avec l�aide de l�arm�e burundaise, renouant avec 30 ans d�un r�gime militaire domin� par les Tutsi. Le 31 juillet 1996, sous l�impulsion de l�ancien pr�sident de la Tanzanie Julius Nyerere, d�sign� par la communaut� internationale pour �tre le m�diateur principal du conflit burundais, les Etats de la r�gion imposent un embargo contre le Burundi. Apr�s plusieurs vaines tentatives de r�soudre le conflit burundais, la communaut� internationale a massivement port� ses espoirs en ce nouveau leadership r�gional.

Vingt et un mois plus tard, le processus de m�diation des pays de la r�gion est dans une impasse.

Cette impasse est due essentiellement � trois raisons : 1) le maintien des sanctions et l�accroissement des conditions pos�es suite au refus du gouvernement burundais de participer au sommet d�Arusha du 25 ao�t 1997; 2) la d�t�rioration des relations diplomatiques entre le Burundi et la Tanzanie suite aux �changes de tirs intervenus � la frontiere, entre les arm�es des deux pays; 3) l�accusation mutuelle de parti pris et de tentative de subversion du processus de paix par le gouvernement burundais et les pays de la r�gion.

Le Burundi, un enjeu politique, �conomique et de leadership pour la r�gion

En imposant des sanctions, le m�diateur a dessin� une ligne politique claire faisant pour la premi�re fois des n�gociations avec toutes les parties en conflit l�objectif prioritaire du processus de paix. Appliquant l�approche adopt�e contre le r�gime d�apartheid sud-africain, la strat�gie r�gionale �tait de rendre le co�t du pouvoir �lev� pour la classe dirigeante politico-militaire domin�e par la minorit� tutsi pour la forcer � revenir � la l�galit� constitutionnelle.

Pour les Etats de la r�gion, le Burundi repr�sente un enjeu politique, strat�gique et �conomique. D�abord, le r�gime militaire burundais fait figure d�archa�sme face � la nouvelle g�n�ration de leaders africains. Par le coup d�Etat du 25 juillet, le pr�sident Buyoya mettait un terme au court �pisode d�mocratique qu�il avait lui-m�me initi� lors de son premier passage au pouvoir en organisant des �lections pr�sidentielles en juin 1993. Ces m�mes �lections avaient conduit � sa d�faite et l�arriv�e au pouvoir du premier pr�sident hutu du Burundi, qui, apr�s trois mois de mandat, a �t� assassin� par des officiers de l�arm�e. Ensuite, le Burundi est un �l�ment cl� de la s�curit� r�gionale: la pression de plus de deux millions de r�fugi�s et personnes d�plac�es, la menace militaire repr�sent�e par la quinzaine de groupes rebelles ou d�anciennes arm�es dans la r�gion repr�sentent des facteurs de d�stabilisation majeurs. Par son emplacement pr�s du lac Tanganyka, principal acc�s vers l�Afrique du Sud, et le Kivu, source majeure de richesse de la r�gion, le Burundi a aussi une position centrale au sein de l�espace de libre �change n�cessaire au d�veloppement de la r�gion. Enfin, apr�s le succ�s de l�op�ration militaire collective dans l�ex-Za�re, la m�diation r�gionale au Burundi est une occasion pour les pays de la r�gion de prouver qu�ils peuvent garantir un mod�le de gouvernance stable et la s�curit� r�gionale .

Le r�gime �Buyoya II� : un d�but de normalisation fragile

Pour tenter de donner une l�gitimit� � son pouvoir acquis par les armes, le gouvernement burundais a r�pondu partiellement aux exigences de la r�gion en restaurant les partis et l�Assembl�e nationale, en n�gociant � Rome avec les factions arm�es, puis en classant les dossiers en justice des anciens pr�sidents Bagaza et Ntibantunganya et du pr�sident de l�Assembl�e Ngendakumana. Il a d�abord mis en place une politique dont les priorit�s �taient la restauration de la s�curit� par des moyens militaires et les n�gociations avec les factions arm�es. Apr�s l��chec des n�gociations avec le CNDD conduites secr�tement � Rome en mai 1997, et constatant l�impasse de la m�diation r�gionale, le gouvernement a fait une priorit� du dialogue interne entre les composantes de la nation burundaise. Depuis l�automne 1997, un d�but de rapprochement a �t� amorc� entre l�Assembl�e, le FRODEBU et le gouvernement. Le processus interne de dialogue pr�pare une double �ch�ance : juin 1998, qui verra le terme du mandat de l�Assembl�e et juillet 1999, date � laquelle le d�cret de transition suspendant la Constitution prendra fin. Toutefois, le gouvernement burundais doit faire face � plusieurs d�fis pour mettre en place une politique de n�gociations et de r�formes : une base politique �troite et la radicalisation d��l�ments de son camp; la fragmentation de l�opposition; l�absence d�une soci�t� civile forte capable d�accompagner le processus de paix; la menace d�une r�bellion active; et la crise sociale et �conomique qui menace le fonctionnement de l�Etat et des institutions.

L�embargo, un obstacle au processus de paix

Aujourd�hui l�embargo est devenu inop�rant politiquement, voire contreproductif.

 Le major Buyoya est rest� au pouvoir et la solution militaire pr�vaut toujours.  L�embargo a consid�rablement appauvri le pays et a eu des effets humanitaires d�sastreux.  Gr�ce au d�veloppement de strat�gies de contournement et d�une �conomie informelle, le Burundi n�a pas �t� �trangl� �conomiquement.  L�embargo n�a affaibli ni la classe dirigeante ni l�arm�e, ni modifi� la donne politique burundaise. En r�alit�, l�embargo a rendu les riches plus riches et les pauvres plus pauvres.  Le maintien des sanctions a m�me des effets pervers. En ne reconnaissant pas les efforts de dialogue interne, il d�cr�dibilise le processus de paix, marginalise les forces mod�r�es du pays et donne prise aux discours extr�mistes, remettant � l�ordre du jour la possibilit� d�une s�rieuse d�stabilisation du pays.  En ne faisant pression que sur le gouvernement burundais pour n�gocier, il appuie de facto les revendications des opposants au gouvernement et a promu une approche de vainqueur-vaincu.  Il a �galement contribu� � d�placer le probl�me, en focalisant les discussions sur le processus et non sur le contenu des n�gociations. La transition dans l�impasse

Au bout de vingt et un mois d�embargo, la m�diation des pays de la r�gion pr�sente un bilan contest�.  La contradiction la plus frappante est certainement que les pays ayant impos� les sanctions sur le Burundi ont �t� les premiers � les violer. Les plus gros b�n�ficiaires de l�embargo appartiennent aux pays de la r�gion m�me.  De plus, les leaders de la r�gion qui ont condamn� le changement � la t�te de l�Etat burundais par la force et demand� la restauration de l�Assembl�e nationale et des partis politiques sont pour la plupart arriv�s au pouvoir par les armes, se sont maintenus au pouvoir par la force et viennent seulement r�cemment d�introduire le multipartisme dans leur pays.  Troisi�me observation : le froid des relations entre la Tanzanie et le Burundi ne cr�e pas les conditions propices au dialogue. D�une part, une partie du territoire tanzanien semble �tre utilis�e comme �sanctuaire� par la r�bellion burundaise, abrit�e dans les camps de r�fugi�s. D�autre part la Tanzanie, comme la plupart des pays de la r�gion � l�exception du Rwanda et de la R�publique D�mocratique du Congo, n�a pas d�ambassade au Burundi et ne reconna�t pas le r�gime de Pierre Buyoya.  Quatri�me contradiction, la participation des pays m�diateurs au syst�me de sanctions est contradictoire avec le principe m�me de neutralit� de toute m�diation. L�embargo semble �tre devenue une affaire personnelle pour les deux chefs de file de la r�gion, le pr�sident Nyerere et le pr�sident Museveni. Une lev�e de l�embargo signifierait la fin du processus d�Arusha et de facto la fin du mandat des pays de la r�gion. Pour des grands leaders comme le pr�sident Nyerere - qui b�n�ficie d�un prestige immense - et le pr�sident Museveni - qui a r�ussi la reconversion de l�Ouganda d�chir� par la dictature et la guerre en un pays stable et en un bon �l�ve des institutions financi�res internationales - l��chec de la m�diation est inacceptable. Recommandations

S�il est vrai que le gouvernement burundais n�a pas encore fait preuve d�un leadership ferme en termes de r�forme, le dialogue en cours sur la constitution d�un gouvernement de transition et le rapprochement entre le gouvernement , le FRODEBU int�rieur et l�Assembl�e nationale repr�sente la seule v�ritable chance de paix � l�heure actuelle. Accus� par la r�gion d��tre une tentative de diversion, ce processus interne de dialogue est pourtant une opportunit� unique pour la communaut� internationale de soutenir une initiative d�j� en cours et men�e par les Burundais eux-m�mes.

La priorit� doit �tre la relance des n�gociations et le soutien de la formation d�un gouvernement de transition. Pour cela, il est devenu urgent de lever l�embargo, de r�unir toutes les conditions n�cessaires � la reprise du dialogue, de mani�re � ne laisser aucune excuse aux parties au conflit pour boycotter les pourparlers. Il s�agit d�offrir une chance � toutes les parties de montrer leur bonne volont� et de r�gler une fois pour toutes le probl�me de la contestation du processus pour se concentrer sur l�agenda des n�gociations. Si le processus est � nouveau bloqu�, la communaut� internationale pourra envisager de nouvelles formes de pression, comme le gel des avoirs financiers et les restrictions de voyage pour la minorit� au pouvoir.

1. Soutenir la constitution d�un gouvernement de transition Le processus interne doit activement pr�parer une double �ch�ance � court et moyen terme : juin 1998, le terme du mandat de l�Assembl�e nationale et juillet 1999, le d�cret de transition et le mandat de Pierre Buyoya prennent fin. La communaut� internationale et la r�gion doivent faire pression sur le r�gime Buyoya pour constituer un gouvernement de transition qui serait charg� de conduire les n�gociations avec les rebelles. Ce gouvernement proposerait un cadre de n�gociations des questions de la r�forme de la Constitution, des institutions, de l�arm�e et de la justice et conduirait le processus de n�gociations externes. 2. Soutenir le processus interne de dialogue Pour installer une paix durable, la communaut� internationale et la r�gion doivent �galement soutenir le d�bat national et ne pas chercher � imposer leur solution. Pr�cipiter une solution dont les Burundais ne se sentent pas les initiateurs, les propri�taires et les responsables ne ferait que rendre le processus de r�conciliation plus incertain et plus difficile. Par cons�quent, il faut promouvoir une politique cr�ative de r�solution pacifique des conflits qui peut inclure : le financement de rencontres et de d�bats � tous les niveaux, le soutien aux projets locaux de cohabitation et de r�conciliation qui existent d�j� et le recours � la justice traditionnelle des Bashingantaye, l�envoi de d�l�gations mixtes sur les collines avec des messages de paix etc.. 3. Lever les sanctions Les effets pervers de l�embargo sont devenus plus lourds dans la balance que ses effets positifs. Le maintenir risque de fragiliser le r�gime Buyoya et mettre en peril la stabilite necessaire a la normalisation de la situation et a la reprise du dialogue. La lev�e de l�embargo permettrait aussi la reprise du trafic a�rien, le retour du personnel international et la normalisation n�cessaire � la reprise du dialogue.

4. Relancer le processus de paix  Convoquer un sommet � Arusha imm�diatement: l�embargo ne sera pas lev� tant que des n�gociations ne commenceront pas officiellement � Arusha. Lors du sommet de Kampala, les chefs d�Etat de la r�gion ont promis de convoquer un sommet � Arusha d�s que les dossiers en justice de L�once Ngendakumana, le pr�sident de l�Assembl�e, et de Jean Baptiste Bagaza seraient class�s. Le gouvernement burundais a maintenant r�pondu � ces conditions. Au cours des diff�rents forums en 1997, les parties au conflit ont montr� qu�elles ne voient plus d�objections � �tre vues en train de dialoguer ensemble.

 Cr�er des sous-commissions pr�sid�es par des co-m�diateurs et d�finir un agenda de n�gociations: ces sous-commissions techniques traiteraient des th�mes s�par�ment. On peut reprendre les diff�rents points des accords de Rome comme point de d�part. Les futurs pr�sidents de ces sous-commissions devraient respecter les principes de neutralit� de toute m�diation et chercher � construire une relation de confiance, non de confrontation, avec les parties au conflit. Pour respecter la volont� exprim�e par les Burundais, les m�diateurs doivent �tre africains, mais ne doivent pas �tre choisis parmi les pays de la r�gion. Ils ne peuvent pas �tre � la fois partie d�un syst�me de sanctions et m�diateurs. On peut rappeler que la m�diation de la communaut� de Sant�Egidio ou celle d�Amadou Toumani Tour�, pr�sent lors des premiers sommets r�gionaux, n�a �t� contest�e ni par les uns ni par les autres.  Dans un deuxi�me temps, d�placer le lieu de n�gociations: la Tanzanie ne peut plus �tre vue comme un lieu de n�gociations neutre. Les conf�rences de l�UNESCO � Paris et de Synergies Africa � Fribourg ont montr� que les parties au conflit �taient dispos�es � se rencontrer dans d�autres lieux qu�Arusha.

5. Fournir une assistance judiciaire internationale massive Il faut � tout prix traiter le probl�me de l�impunit� et d�politiser la question de la justice. Les Burundais demandent au pr�sident de lutter contre l�impunit� des �putschistes� et des �g�nocidaires�. Aujourd�hui il s�agit pour chaque groupe ethnique de gagner le combat politique en accusant collectivement l�autre groupe d��tre criminel. Les Tutsi veulent qu�on reconnaisse le � g�nocide � de 1993, les Hutu celui de 1972.

Si les conditions politiques ne sont pas rassembl�es pour l��tablissement d�un Tribunal International, on peut envisager la cr�ation d�une Commission de v�rit� sur le mod�le sud-africain ou d�une commission de recherche sur les diff�rents cycles de massacre depuis l�ind�pendance, comme cela a �t� recommand� r�cemment par les journ�es parlementaires de r�flexion en mars 1998.

La communaut� internationale doit fournir une assistance judiciaire d�urgence de mani�re � aider � la s�paration claire entre le pouvoir judiciaire et pouvoir ex�cutif : financer l�envoi d�avocats en renforts, d�observateurs des droits de l�homme, soutenir le Centre pour les Droits de l�homme des Nations Unies, mais aussi � plus long terme former des magistrats et juristes des deux communaut�s pour r��quilibrer le syst�me judiciaire et r�tablir la confiance des Hutu dans la justice.

6. Reprendre une aide internationale s�lective et d�centralis�e

Le gouvernement du Burundi sollicite la reprise de la coop�ration bilat�rale des bailleurs de fonds pour la reconstruction du pays. Dans un des pays les plus pauvres du monde et en guerre depuis quatre ans, la reconstruction et la reprise de la production sont une cl� essentielle de la stabilit� future. Toutefois, pour �viter que les ressources soit capt�es par l��tat d�j� hypertrophi� et converties en d�penses militaires, et pour s�assurer que l�aide b�n�ficie � la population d�munie et au d�veloppement, il serait souhaitable que cette aide soit s�lective et d�centralis�e. S�lective signifie appuyer des micro-projets agricoles � une �chelle locale dans des provinces relativement stables, d�veloppement d�infrastructures et de p�les d�investissement, aide aux petites entreprises, diversification de la production, cr�ation d�emploi. Elle signifie aussi appuyer les initiatives de la soci�t� civile en faveur de la paix pour aider � construire un contre pouvoir � toute vell�it� d�autoritarisme. L�aide doit aussi �tre d�centralis�e r�gionalement pour contribuer au r��quilibrage des ressources allou�es aux diff�rentes provinces, jusque l� assez concentr�es sur la province de Bururi, d�o� la plupart des dirigeants actuels sont issus. En choisissant cette formule, on �vite de poser une conditionnalit� trop contraignante qui oblige � choisir entre l�gitimer un gouvernement contestable et atteindre une population vuln�rable.

7. Faciliter les op�rations de rapatriement des r�fugi�s burundais de Tanzanie dans le cadre des accords tripartites sign�s entre le Burundi, le HCR et la Tanzanie.

Cette condition est n�cessaire � l�am�lioration des relations entre le Burundi et la Tanzanie qui est actuellement l�un des obstacles au processus de paix.

 PDF version of Burundi, Lever les sanctions, relancer la transition Click here to view the full report as a PDF file in A4 format.
For more information about viewing PDF documents, please click here. If you have problems downloading the report, please let us know.

Any comments about this publication? Click here



Home - About ICG - Central Africa Menu - Publications - Media - Contacts - Site Guide - TOP - Credits



Back to the homepage
Latest Reports
Cinq ans apr�s le g�nocide au Rwanda: la justice en question
Report
7 April 1999

Burundi: N�gociations � Arusha: Quelles chances pour la paix?
Report
20 July 1998

Burundi, Lever les sanctions, relancer la transition
Report
28 April 1998