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La Concorde civile: une initiative de paix manqu´┐Że

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SYNTHESE ET RECOMMENDATIONS

La guerre civile entre l'arm´┐Że alg´┐Żrienne et la gu´┐Żrilla islamiste, d´┐Żclench´┐Że par le refus des militaires de reconna´┐Żtre la victoire ´┐Żlectorale du Front Islamique du Salut (FIS) en 1991, n'est pas finie. L´┐Żadoption de la loi sur la Concorde civile propos´┐Że par le pr´┐Żsident Bouteflika en avril 1999, approuv´┐Że par un r´┐Żf´┐Żrendum populaire en septembre 1999, et soutenue par les dirigeants du FIS, n´┐Żest pas parvenu ´┐Ż convaincre une grande partie des maquisards de rendre les armes et ´┐Ż ramener la paix civile. Aucune solution politique durable au conflit islamo-militaire n'a ´┐Żt´┐Ż trouv´┐Że et la crise menace de s'´┐Żtendre ´┐Ż d'autres secteurs sociaux.

La loi sur la Concorde civile avait pourtant cr´┐Ż´┐Ż une vraie dynamique de paix en 1999. Initialement, les dirigeants du FIS avaient accord´┐Ż publiquement leur soutien ´┐Ż la d´┐Żmarche du pr´┐Żsident en ´┐Żchange d'un certain nombre de mesures promises par les dirigeants militaires, telles que la lib´┐Żration des prisonniers et la possibilit´┐Ż de cr´┐Żer un nouveau parti politique conforme ´┐Ż la Constitution de 1996. Mais en novembre 1999, Abdelkader Hachani, num´┐Żro trois du FIS, est assassin´┐Ż et les deux autres cheikhs du FIS remis en r´┐Żsidence surveill´┐Że. Jusqu'´┐Ż aujourd'hui, le pouvoir continue de refuser de l´┐Żgaliser le parti Wafa, consid´┐Żr´┐Ż comme l'h´┐Żritier du FIS.

Malgr´┐Ż leur sup´┐Żriorit´┐Ż militaire et malgr´┐Ż l´┐Ż´┐Żvolution du discours islamiste, le pouvoir alg´┐Żrien n'a donc pas modifi´┐Ż sa logique s´┐Żcuritaire et consid´┐Żre toujours les islamistes plus comme des ennemis vaincus que comme des interlocuteurs politiques. Pour le r´┐Żgime, la r´┐Żhabilitation d´┐Żun parti islamiste populaire constituerait pourtant la meilleure strat´┐Żgie pour combattre le radicalisme des groupes arm´┐Żs du GIA et du GSPC et en m´┐Żme temps pour regagner un peu de l´┐Żgitimit´┐Ż en acceptant le jeu d´┐Żmocratique. Les derniers groupes arm´┐Żs islamistes ne manqueraient de perdre progressivement l´┐Żappui ou le soutien d´┐Żune partie de l'´┐Żlectorat de l´┐Żex-FIS, et seraient progressivement marginalis´┐Żs, avec une possibilit´┐Ż, ´┐Ż l´┐Żinstar du Sentier Lumineux au P´┐Żrou, de les mener ´┐Ż leur propre autodestruction. En ´┐Żchange de l'acceptation d'un retour sur la sc´┐Żne politique des islamistes, les dirigeants de l´┐Żex-FIS doivent bien entendu publiquement s'engager ´┐Ż accepter les r´┐Żgles du jeu d´┐Żmocratique.

Les acteurs internationaux ont peu de moyens de pression sur le gouvernement alg´┐Żrien pour qu'il accepte la lib´┐Żralisation politique n´┐Żcessaire au retour de la paix dans le pays. Confortablement install´┐Że dans une ´┐Żconomie de rente p´┐Żtroli´┐Żre, l'´┐Żlite dirigeante est peu perm´┐Żable ´┐Ż des pressions ´┐Żconomiques ou politiques. Farouchement jalouse de sa souverainet´┐Ż, elle refuse toute ing´┐Żrence ext´┐Żrieure dans ses affaires. D'ailleurs les institutions internationales consid´┐Żrent de fa´┐Żon surprenante que l'Alg´┐Żrie r´┐Żpond ´┐Ż leurs crit´┐Żres de performances ´┐Żconomiques.

Pourtant la crise politique, ´┐Żconomique et sociale est profonde et le statu quo ne peut continuer. Longtemps d´┐Żfinie comme un probl´┐Żme islamo-militaire, la violence menace maintenant de prendre d'autres formes. Les r´┐Żcentes ´┐Żmeutes en Kabylie montrent qu'il peut y avoir r´┐Żsurgence de conflits identitaires qui pourraient venir s´┐Żajouter aux revendications socio-´┐Żconomiques, avec de possibles cons´┐Żquences de d´┐Żstabilisation r´┐Żgionale. Dans ce contexte, il devient clair que le discours s´┐Żcuritaire de r´┐Żpression anti-islamiste de l´┐Żarm´┐Że ne peut plus fonctionner et que l´┐Żinsatisfaction populaire devant l´┐Żincapacit´┐Ż du r´┐Żgime ´┐Ż faire face ´┐Ż ses autres responsabilit´┐Żs politiques, ´┐Żconomiques et sociales ne va faire que grandir, fournissant ´┐Ż terme un terrain favorable aux groupes arm´┐Żs. Or si le probl´┐Żme pos´┐Ż par les groupes islamistes peut aujourd'hui trouver une solution par des choix politiques courageux de part et d'autre, les "sous conflits" d´┐Żriv´┐Żs du manque de perspective politique ´┐Żvident seront autrement plus compliqu´┐Żs ´┐Ż r´┐Żsoudre.

La communaut´┐Ż internationale doit renoncer ´┐Ż l'illusion qu'un r´┐Żgime autoritaire peut par la r´┐Żpression r´┐Żpondre au d´┐Żsir de changement exprim´┐Ż par sa population. Il est urgent de trouver des solutions durables ´┐Ż la crise et de faire cesser l'impunit´┐Ż, de reconna´┐Żtre la bombe sociale et ´┐Żconomique que repr´┐Żsente l'Alg´┐Żrie et la possibilit´┐Ż de flux migratoires ´┐Żnormes et de d´┐Żstabilisation r´┐Żgionale qui s'ensuivrait.

RECOMMENDATIONS

AU GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS

1. A l'occasion de la visite du pr´┐Żsident Bouteflika ´┐Ż Washington les 12 et 13 juillet 2001, encourager le gouvernement alg´┐Żrien ´┐Ż reprendre le dialogue avec les islamistes, ´┐Ż lib´┐Żraliser l´┐Żactivit´┐Ż politique ainsi qu'´┐Ż l´┐Żgaliser le parti Wafa, ´┐Ż organiser des ´┐Żlections pr´┐Żsidentielles libres, ´┐Ż am´┐Żliorer la situation des droits de l´┐Żhomme. L'encouragement aux r´┐Żformes internes ne doit pas pour autant ´┐Żtre li´┐Ż ´┐Ż une coop´┐Żration diplomatique et s´┐Żcuritaire dans les dossiers du Sahara occidental et du processus de paix au Proche-Orient.

2. Encourager des programmes de formation militaire de jeunes officiers alg´┐Żriens.

A L'UNION EUROPEENNE ET AU PARLEMENT EUROPEEN

3. Faire une d´┐Żclaration d´┐Żnon´┐Żant et condamnant sans ambigu´┐Żt´┐Ż les r´┐Żcentes violations des droits de l'homme commises par les forces de s´┐Żcurit´┐Ż alg´┐Żriennes, notamment en Kabylie depuis avril 2001.

4. Faire pression sur l´┐ŻAlg´┐Żrie pour poursuivre les n´┐Żgociations et conclure un accord de partenariat. Cette Charte promeut le partenariat Nord Sud, la lib´┐Żralisation de l´┐Ż´┐Żconomie, la bonne gouvernance et le respect des droits de l´┐Żhomme comme conditions ´┐Ż l´┐Żadh´┐Żsion au Processus de Barcelone.

5. Favoriser une rencontre entre les acteurs politiques pour reprendre le dialogue politique interrompu en 1995.

6. Inviter en Occident des opposants d´┐Żmocratiques alg´┐Żriens et leur donner l´┐Żoccasion de s´┐Żexprimer publiquement.

7. Envisager la cr´┐Żation d'une commission d'enqu´┐Żte euro-alg´┐Żrienne sur les ´┐Żv´┐Żnements actuels, demand´┐Że par l'appel de parlementaires europ´┐Żens de G´┐Żteborg le 4 juillet 2001.

8. Inviter les pays membres de l´┐ŻONU ´┐Ż parrainer l'introduction du cas de l'Alg´┐Żrie ´┐Ż la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

9. Encourager les juridictions nationales ´┐Ż utiliser ou ´┐Żtendre leur comp´┐Żtence universelle pour juger des violations graves de droits de l'homme commises en Alg´┐Żrie et ´┐Ż acc´┐Żl´┐Żrer les proc´┐Żdures de plaintes d´┐Żj´┐Ż d´┐Żpos´┐Żes.

AUX DIRIGEANTS ALGERIENS

10. Accepter le retour des islamistes sur la sc´┐Żne politique.

(a) Reconna´┐Żtre le parti Wafa d´┐ŻAhmed Taleb Ibrahimi, interdit sans raison juridique par le ministre de l´┐ŻInt´┐Żrieur pour favoriser un regroupement politique de toutes les tendances islamistes dans le cadre d´┐Żun parti soumis ´┐Ż la constitution.

(b) Lib´┐Żrer Abassi. Madani et Ali. Benhadj et leur demander de lancer un appel national ´┐Ż un cessez-le-feu ´┐Ż tous les Islamistes arm´┐Żs qui n´┐Żont pas encore d´┐Żpos´┐Ż les armes.

(c) S'engager en ´┐Żchange ´┐Ż entamer un dialogue national public et transparent qui ´┐Żtablirait un agenda ´┐Żlectoral pour la tenue de nouvelles ´┐Żlections communales, l´┐Żgislatives et pr´┐Żsidentielles.

11. Cr´┐Żer un parti politique repr´┐Żsentatif des int´┐Żr´┐Żts de l´┐Żarm´┐Że .

12. Etablir une commission de V´┐Żrit´┐Ż et R´┐Żconciliation avec la participation de tous les acteurs politiques et sociaux. Cette commission doit ´┐Żtre dot´┐Że d´┐Żune ind´┐Żpendance totale ainsi que de la capacit´┐Ż d´┐Żidentifier les coupables publiquement. De plus, son mandat doit lui permettre de convoquer tous les protagonistes ´┐Ż t´┐Żmoigner.

AUX MOUVEMENTS ISLAMISTES

13. S´┐Żengager ´┐Ż appeler ´┐Ż un cessez le feu et ´┐Ż respecter et soutenir les r´┐Żgles d´┐Żmocratiques en ´┐Żchange de la reconnaissance du parti Wafa par le r´┐Żgime.

Bruxelles, 9 juillet 2001

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