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Cinq ans apr�s le g�nocide au Rwanda: la justice en question

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Cinq ans apr�s le d�but du g�nocide, il �tait n�cessaire de faire le bilan de la justice rendue dans le cadre de ce drame. Ainsi ce rapport en analysera les trois aspects : la justice rendue au Rwanda, celle du TPIR et celle des pays tiers.

En juillet 1994, la situation �tait catastrophique : l�impunit� r�gnait en ma�tre, l�appareil judiciaire �tait quasiment inexistant. Pour garantir la r�alisation d�une cohabitation pacifique et de la reconstruction nationale, il fallait remettre sur pied toute l�organisation du pays. En cinq ans, le paysage judiciaire s�est compl�tement transform�, gr�ce aux efforts du gouvernement, au travail l�gislatif et aux nombreux appuis internationaux.

Pr�s de 900 personnes ont �t� jug�es pour g�nocide et crimes contre l�humanit� au terme de proc�s globalement satisfaisants. Trois cents personnes sont pass�es en jugement en 1997, environ six cents en 1998. L�accroissement quantitatif va de pair avec une am�lioration de la qualit� des proc�s. Toutefois, � ce rythme, il faudra 160 ans pour juger tous les d�tenus.

Le rapport analyse la loi sur le g�nocide, les ressources humaines et mat�rielles, les arrestations et les lib�rations, la situation dans les prisons ainsi que des questions particuli�res comme les droits de la d�fense, la participation des victimes aux audiences et la situation des mineurs d��ge et des femmes. Tout en reconnaissant le travail remarquable accompli par le gouvernement, ICG recommande de poursuivre pendant au moins trois ans les appuis internationaux mais aussi d�aborder de fa�on positive et prudente les initiatives prises pour g�rer le probl�me des 125.000 d�tenus en attente de jugement, et notamment l�application de la ��gacaca��.

Dans une seconde partie, le rapport analyse le fonctionnement du Tribunal P�nal International pour le Rwanda (TPIR). Trente-six personnes sont actuellement d�tenues par le TPIR. Seuls cinq proc�s ont eu lieu. Les deux premiers proc�s ont �t� particuli�rement importants. Le 2 septembre, Jean-Claude AKAYESU, ancien Bourgmestres de TABA, a �t� reconnu coupable du crime de g�nocide. Il s�agit de la premi�re condamnation pour g�nocide par un tribunal international, mais c�est aussi la premi�re fois que le viol est consid�r� comme un crime contre l�humanit�. La condamnation de Jean KAMBANDA, ancien premier ministre du gouvernement int�rimaire, est particuli�rement significative car il a plaid� coupable. Cette reconnaissance volontaire et publique du g�nocide et des responsabilit�s coupe l�herbe sous le pied des n�gationnistes et des autres principaux accus�s.

Apr�s les d�buts plus que laborieux du Tribunal, le rapport constate une am�lioration r�cente. ICG regrette cependant l�absence de coop�ration du TPIR vis-�-vis des autorit�s judiciaires du Rwanda et le peu de visibilit� du tribunal au Rwanda, o� il est tr�s difficile de trouver les d�cisions rendues par le tribunal qui, de plus, ne sont pas traduites dans la langue nationale.

Enfin, sans entrer dans des cas particuliers, le rapport analyse la probl�matique juridique de la poursuite des suspects g�nocidaires dans les pays tiers et recommande une application plus d�termin�e du principe de juridiction universelle.

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