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INTRODUCTION
Les réfugiés et déplacés – principales victimes du conflit burundais – attendent, depuis la signature de l’accord d’Arusha du 28 août 2000, les dividendes du processus de paix. L’application de l’Accord global de cessez-le-feu signé le 16 novembre dernier ne doit pas se faire à leurs dépens. Un consensus politique doit être rapidement construit entre le gouvernement de transition, le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) et le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) pour que la gestion du rapatriement et de la réinstallation ne devienne pas une nouvelle source de conflit, mettant en péril le processus de paix.
Au début de l’année 2003, environ 800 000 réfugiés burundais étaient présents sur le sol tanzanien. Environ 300 000 civils étaient également déplacés à l’intérieur du Burundi. Paradoxalement, depuis la signature de l’accord d’Arusha en août 2000, la situation des réfugiés et déplacés n’a fait qu’empirer. La réduction de l’aide internationale allouée au Programme alimentaire mondial (PAM) pour les réfugiés burundais a abouti en début d’année 2003 à une diminution de moitié des rations alimentaires distribuées dans les camps de l’Ouest tanzaniens, fragilisant considérablement les conditions de vie des réfugiés. Pour les déplacés, la situation est bien pire. Victimes directes des combats qui se sont poursuivis presque sans interruption depuis trois ans, ils ont très difficilement eu accès à l’aide humanitaire, dont la distribution est souvent limitée aux environs des principales villes du pays.
Le rapatriement et la réinstallation des réfugiés et déplacés burundais a fait l’objet d’une étude détaillée dans l’accord d’Arusha, auquel l’essentiel de son protocole IV est consacré. Il prévoit la mise en place d’un cadre légal indépendant, à travers la création d’une Commission nationale de réhabilitation des sinistrés (CNRS). Celle-ci devait rester autonome du gouvernement et travailler en étroite collaboration avec la Commission de suivi et d’application de l’accord d’Arusha (CSA) et avec les représentants de la communauté internationale (agences des nations unies, ONG internationales, agences de coopération internationales, organisations multilatérales, etc.).
Cependant, la gestion du rapatriement et de la réinstallation des réfugiés et déplacés à fait l’objet depuis la mise en place du gouvernement de transition d’une bataille politique au sein même du gouvernement de transition et entre le gouvernement et la rébellion du CNDD-FDD, aboutissant à des violations répétées de l’accord d’Arusha. Tout d’abord, malgré l’absence de préparations pour le retour des réfugiés et la poursuite des hostilités, le gouvernement de transition a encouragé le rapatriement et la réinstallation des réfugiés dès le début de l’année 2002 pour affaiblir la rébellion. Les camps de réfugiés étant considérés comme des bases arrières de la rébellion, le rapatriement sous contrôle de l’armée était censé la couper de sa base et la pousser à la négociation.
En mai 2001, la commission tripartite mise en place entre les gouvernements burundais et tanzanien et le HCR, lançait un programme de rapatriement des réfugiés burundais en Tanzanie malgré la poursuite des combats. Cette politique fut un échec. Au cours de l’année 2002, environ 50 000 réfugiés ont été rapatriés. Les prévisions en annonçaient le double. En raison de l’intensification des combats, 29 000 Burundais se sont également réfugiés en Tanzanie la même année. En l’absence de cessation des hostilités et sans la coopération du CNDD-FDD, aucun rapatriement massif ne peut être opéré.
Par ailleurs, la mise en place de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés n’a été effective qu’en mars 2003. La loi qui créa la CNRS la plaça sous tutelle du gouvernement en violation flagrante de l’accord d’Arusha. Le décret d’application de cette loi publié en août 2003 renforça encore cette dépendance administrative et financière. Cette mise sous tutelle de la CNRS est en fait un compromis politique trouvé entre les leaders de la transition du Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU) et de l’Union pour le progrès national (UPRONA) pour pouvoir bénéficier ensemble de la manne financière et des bénéfices politiques liés à la gestion du rapatriement et de la réinstallation. Elle ne sert en aucun cas les intérêts des réfugiés ou des déplacés.
La signature de l’Accord final de cessez-le-feu, entre le gouvernement et le CNDD-FDD de Jean-Pierre Nkurunziza le 16 Novembre dernier doit aboutir à une cessation permanente des hostilités et à la réforme des corps de défense et de sécurité. Un tel scénario est susceptible de provoquer le retour massif et spontané des réfugiés alors que rien n’est prêt pour le rapatriement et la réinstallation.
De plus, la question du rapatriement n’a pas été abordée dans les négociations de cessez-le-feu, alors que le retour massif des réfugiés pourrait dangereusement perturber le processus de cantonnement. Les déplacés et réfugiés burundais se trouvent finalement au centre d’une série de batailles politiques et financières où leurs intérêts primordiaux sont bien peu représentés. A l’heure où l’accord final de cessez-le-feu va entrer en application, cette étude de l’ICG propose de donner enfin priorité aux intérêts des réfugiés et déplacés en remettant à plat la question du rapatriement et de la réinstallation, afin de trouver un consensus sur sa gestion et d’éviter qu’elle ne déstabilise la transition.
Nairobi/Bruxelles, 2 décembre 2003
