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SYNTHESE ET RECOMMENDATIONS

La guerre civile entre l'arm�e alg�rienne et la gu�rilla islamiste, d�clench�e par le refus des militaires de reconna�tre la victoire �lectorale du Front Islamique du Salut (FIS) en 1991, n'est pas finie. L�adoption de la loi sur la Concorde civile propos�e par le pr�sident Bouteflika en avril 1999, approuv�e par un r�f�rendum populaire en septembre 1999, et soutenue par les dirigeants du FIS, n�est pas parvenu � convaincre une grande partie des maquisards de rendre les armes et � ramener la paix civile. Aucune solution politique durable au conflit islamo-militaire n'a �t� trouv�e et la crise menace de s'�tendre � d'autres secteurs sociaux.

La loi sur la Concorde civile avait pourtant cr�� une vraie dynamique de paix en 1999. Initialement, les dirigeants du FIS avaient accord� publiquement leur soutien � la d�marche du pr�sident en �change d'un certain nombre de mesures promises par les dirigeants militaires, telles que la lib�ration des prisonniers et la possibilit� de cr�er un nouveau parti politique conforme � la Constitution de 1996. Mais en novembre 1999, Abdelkader Hachani, num�ro trois du FIS, est assassin� et les deux autres cheikhs du FIS remis en r�sidence surveill�e. Jusqu'� aujourd'hui, le pouvoir continue de refuser de l�galiser le parti Wafa, consid�r� comme l'h�ritier du FIS.

Malgr� leur sup�riorit� militaire et malgr� l��volution du discours islamiste, le pouvoir alg�rien n'a donc pas modifi� sa logique s�curitaire et consid�re toujours les islamistes plus comme des ennemis vaincus que comme des interlocuteurs politiques. Pour le r�gime, la r�habilitation d�un parti islamiste populaire constituerait pourtant la meilleure strat�gie pour combattre le radicalisme des groupes arm�s du GIA et du GSPC et en m�me temps pour regagner un peu de l�gitimit� en acceptant le jeu d�mocratique. Les derniers groupes arm�s islamistes ne manqueraient de perdre progressivement l�appui ou le soutien d�une partie de l'�lectorat de l�ex-FIS, et seraient progressivement marginalis�s, avec une possibilit�, � l�instar du Sentier Lumineux au P�rou, de les mener � leur propre autodestruction. En �change de l'acceptation d'un retour sur la sc�ne politique des islamistes, les dirigeants de l�ex-FIS doivent bien entendu publiquement s'engager � accepter les r�gles du jeu d�mocratique.

Les acteurs internationaux ont peu de moyens de pression sur le gouvernement alg�rien pour qu'il accepte la lib�ralisation politique n�cessaire au retour de la paix dans le pays. Confortablement install�e dans une �conomie de rente p�troli�re, l'�lite dirigeante est peu perm�able � des pressions �conomiques ou politiques. Farouchement jalouse de sa souverainet�, elle refuse toute ing�rence ext�rieure dans ses affaires. D'ailleurs les institutions internationales consid�rent de fa�on surprenante que l'Alg�rie r�pond � leurs crit�res de performances �conomiques.

Pourtant la crise politique, �conomique et sociale est profonde et le statu quo ne peut continuer. Longtemps d�finie comme un probl�me islamo-militaire, la violence menace maintenant de prendre d'autres formes. Les r�centes �meutes en Kabylie montrent qu'il peut y avoir r�surgence de conflits identitaires qui pourraient venir s�ajouter aux revendications socio-�conomiques, avec de possibles cons�quences de d�stabilisation r�gionale. Dans ce contexte, il devient clair que le discours s�curitaire de r�pression anti-islamiste de l�arm�e ne peut plus fonctionner et que l�insatisfaction populaire devant l�incapacit� du r�gime � faire face � ses autres responsabilit�s politiques, �conomiques et sociales ne va faire que grandir, fournissant � terme un terrain favorable aux groupes arm�s. Or si le probl�me pos� par les groupes islamistes peut aujourd'hui trouver une solution par des choix politiques courageux de part et d'autre, les "sous conflits" d�riv�s du manque de perspective politique �vident seront autrement plus compliqu�s � r�soudre.

La communaut� internationale doit renoncer � l'illusion qu'un r�gime autoritaire peut par la r�pression r�pondre au d�sir de changement exprim� par sa population. Il est urgent de trouver des solutions durables � la crise et de faire cesser l'impunit�, de reconna�tre la bombe sociale et �conomique que repr�sente l'Alg�rie et la possibilit� de flux migratoires �normes et de d�stabilisation r�gionale qui s'ensuivrait.

RECOMMENDATIONS

AU GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS

1. A l'occasion de la visite du pr�sident Bouteflika � Washington les 12 et 13 juillet 2001, encourager le gouvernement alg�rien � reprendre le dialogue avec les islamistes, � lib�raliser l�activit� politique ainsi qu'� l�galiser le parti Wafa, � organiser des �lections pr�sidentielles libres, � am�liorer la situation des droits de l�homme. L'encouragement aux r�formes internes ne doit pas pour autant �tre li� � une coop�ration diplomatique et s�curitaire dans les dossiers du Sahara occidental et du processus de paix au Proche-Orient.

2. Encourager des programmes de formation militaire de jeunes officiers alg�riens.

A L'UNION EUROPEENNE ET AU PARLEMENT EUROPEEN

3. Faire une d�claration d�non�ant et condamnant sans ambigu�t� les r�centes violations des droits de l'homme commises par les forces de s�curit� alg�riennes, notamment en Kabylie depuis avril 2001.

4. Faire pression sur l�Alg�rie pour poursuivre les n�gociations et conclure un accord de partenariat. Cette Charte promeut le partenariat Nord Sud, la lib�ralisation de l��conomie, la bonne gouvernance et le respect des droits de l�homme comme conditions � l�adh�sion au Processus de Barcelone.

5. Favoriser une rencontre entre les acteurs politiques pour reprendre le dialogue politique interrompu en 1995.

6. Inviter en Occident des opposants d�mocratiques alg�riens et leur donner l�occasion de s�exprimer publiquement.

7. Envisager la cr�ation d'une commission d'enqu�te euro-alg�rienne sur les �v�nements actuels, demand�e par l'appel de parlementaires europ�ens de G�teborg le 4 juillet 2001.

8. Inviter les pays membres de l�ONU � parrainer l'introduction du cas de l'Alg�rie � la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

9. Encourager les juridictions nationales � utiliser ou �tendre leur comp�tence universelle pour juger des violations graves de droits de l'homme commises en Alg�rie et � acc�l�rer les proc�dures de plaintes d�j� d�pos�es.

AUX DIRIGEANTS ALGERIENS

10. Accepter le retour des islamistes sur la sc�ne politique.

(a) Reconna�tre le parti Wafa d�Ahmed Taleb Ibrahimi, interdit sans raison juridique par le ministre de l�Int�rieur pour favoriser un regroupement politique de toutes les tendances islamistes dans le cadre d�un parti soumis � la constitution.

(b) Lib�rer Abassi. Madani et Ali. Benhadj et leur demander de lancer un appel national � un cessez-le-feu � tous les Islamistes arm�s qui n�ont pas encore d�pos� les armes.

(c) S'engager en �change � entamer un dialogue national public et transparent qui �tablirait un agenda �lectoral pour la tenue de nouvelles �lections communales, l�gislatives et pr�sidentielles.

11. Cr�er un parti politique repr�sentatif des int�r�ts de l�arm�e .

12. Etablir une commission de V�rit� et R�conciliation avec la participation de tous les acteurs politiques et sociaux. Cette commission doit �tre dot�e d�une ind�pendance totale ainsi que de la capacit� d�identifier les coupables publiquement. De plus, son mandat doit lui permettre de convoquer tous les protagonistes � t�moigner.

AUX MOUVEMENTS ISLAMISTES

13. S�engager � appeler � un cessez le feu et � respecter et soutenir les r�gles d�mocratiques en �change de la reconnaissance du parti Wafa par le r�gime.

Bruxelles, 9 juillet 2001

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