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Cinq Ans Apres Le Genocide Au Rwanda
La Justice En Question
7 April 1999
Part 1 of 2
Table des matières
- Synthese
- Introduction
- La Justice Rwandaise
- Le Systeme Rwandais De Justice
- Avant 1994 : Le Régime De L'impunité
- Juillet 1994 : Vide Et Désolation
- Survol De L'évolution Entre Juillet 1994 Et Décembre 1998
- L'administration De La Justice, Etat Des Lieux
- La Loi Sur Le Génocide : Quatre Catégories De Criminels
- La Création De Nouvelles Institutions Et Les Réformes Légales
- Les Ressources Humaines Et Matérielles: Les Appuis Internationaux
- Arrestations, Détentions Provisoires Et Libérations
- Les Prisons, Les Centres De Détention Et L'administration Pénitentiaire
- Les Proces Du Genocide
- Plus De Procès Dans Des Conditions Acceptables
- Les Difficultés Majeures : Insécurité Et Manque De Moyens
- Questions Particulières
- L'administration De La Justice Ordinaire
- La Justice Militaire
- Conclusion : Enjeux Et Perspectives
- L'avenir De La Justice Liée Au Génocide : 125 000 Détenus En Attente De Jugement
- La Justice Du Génocide : Répondre À L'urgence
- La Justice Ordinaire : En Voie De Construction ?
- Le Tribunal Penal International Pour Le Rwanda
- Le Tribunal Penal International Pour Le Rwanda
- Le Fonctionnement Du Tribunal
- Le Financement Et Les Budgets Du Tpir
- Les Activites Judiciaires Du Tpir
- Des Débuts Laborieux
- Les Arrestations
- Les Procès
- La Défense
- Les Autres Activités Judiciaires
- L'exécution Des Peines Et L'emprisonnement
- La Poursuite Des Auteurs De Violations Du Droit Des Conflits Armés
- La Cooperation Des Etats
- La Coopération Du Rwanda
- La Coopération Des Autres Etats
- La Perception Du Tpir Au Rwanda
- Conclusion : Enjeux Et Perspectives
- Les Poursuites Des Suspects "Genocidaires" Dans Les Pays Tiers
- Le Jugement Des Criminels Rwandais Dans Les Pays Tiers
- L'extradition
- L'expulsion Dans Le Cadre De La Legislation Relative À L'immigration
- Conclusions
- Recommandations
- La Justice Au Rwanda
- Sur La Justice Liée Au Génocide
- Sur Les Arrestations Et Les Lieux De Détention
- Sur La Justice Militaire
- Sur La Justice Ordinaire
- Le Tpir
- Au Tribunal International
- Aux Etats Et Aux Organismes Intéressés
- Les Etats Tiers
- L'etablissement Des Faits Et La Recherche Des Responsabilites Internationales
- Annexes
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