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Vers Un Règlement Définitif Au Proche-Orient I: Parvenir A Un Accord De Paix Global Israélo-Arabe

Ce rapport n'est actuellement disponible qu'en anglais, une traduction en français sera bientôt disponible. Afin d'accéder à la version en anglais de ce rapport, veuillez cliquer ici.

DOCUMENT DE SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

La déclaration du président Bush du 24 juin 2002 présentant la politique américaine sur le conflit israélo-palestinien a défini les termes de la réponse internationale au conflit dans un avenir immédiat. D’abord, la violence doit cesser avant que les négociations de paix ne démarrent. Ensuite, si les Palestiniens ont droit à leur propre Etat – et le propos indique clairement que ce droit leur est reconnu – cet Etat doit être fondé sur les principes de la démocratie, de la transparence et de la séparation des pouvoirs. Pour qu’il en soit ainsi, le leadership palestinien en place doit disparaître. La logique est entièrement graduelle: toute avancée politique dépendra d’une situation sécuritaire nouvelle, de réformes institutionnelles et, au final, d’un changement de régime.

Cependant et quand bien même il faut souhaiter que les événements nous donnent tort, il est difficile de croire que le plan du Président Bush soit en mesure de mettre un terme à la violence et d’apporter une paix juste et durable dans des délais acceptables. On ne peut que se féliciter des objectifs souhaités par le Président Bush – la fin de l’occupation israélienne, une solution donnant naissance à deux Etats, et la résolution des problèmes des frontières, de Jérusalem et des réfugiés, le tout dans des délais relativement brefs. Mais les moyens proposés pour atteindre ces objectifs sont problématiques. Le premier gage offert est la perspective d’un Etat provisoire de Palestine. Mais cet Etat n’aurait ni frontières permanentes, ni capitale, ni aucun autre des attributs habituels de la souveraineté. Le deuxième est la perspective de négociations sur un statut définitif. Ces négociations seraient conclues en trois ans. Cependant aucun agenda n’est proposé ni aucun engagement international clair.

Il est difficilement imaginable que la violence - malgré son horreur et la contre-productivité politique de ses pires manifestations – puisse cesser avant que les Palestiniens n’entrevoient une authentique issue à l’occupation et la possibilité concrète de réaliser leurs aspirations légitimes. L’injonction du président Bush aux Palestiniens de se choisir de nouveaux dirigeants risque plutôt de renforcer le soutien à Arafat et d’affaiblir la position des membres de la société palestinienne qui militent depuis longtemps pour des changements fondamentaux. Sans initiative autre que ce que la déclaration américaine propose, il est peu probable que les dynamiques régionales et locales prennent un cours plus constructif. Dans ce rapport et les deux autres publiés simultanément, ICG soutient que, bien qu’il existe d’autres formules qui pourraient réellement stimuler le processus de paix (dont en particulier une initiative de règlement d’ensemble présentée par une coalition élargie israélo-palestinienne pour la paix), il n’y a qu’un seul moyen de faire cesser la violence et d’apporter une solution juste, efficace et durable aux problèmes de la région en temps opportun : les acteurs internationaux clés, sous la conduite des Etats-Unis doivent, avancer des propositions claires et détaillées pour un accord israélo-palestinien définitif – ainsi que pour un accord entre Israël et la Syrie et un accord entre Israël et le Liban. Ces mêmes acteurs devront s’engager énergiquement pour que ces accords soient appliqués.

Les acteurs clés de cette démarche forment déjà un «quartette» établi (Etats-Unis, Union Européenne, Russie et le Secrétaire général de l’ONU), et un influent «trio» arabe (Égypte, Arabie Saoudite, Jordanie) et pourraient constituer ensemble un groupe de contact responsable de la stratégie et de sa mise en place. Une conférence internationale pour la paix, du type initialement suggéré puis abandonné par les Etats-Unis, serait un forum utile pour inventorier les plans politiques nécessaires, et établir sans équivoque le niveau de soutien international dont ils jouissent. Parallèlement à une telle conférence, les autres thèmes du dossier Israélo-Palestinien (sécurité, réforme des institutions et support économique) pourraient être abordés. Un projet politique global n’est certes pas le seul ingrédient nécessaire à une bonne politique internationale – mais à ce moment précis, c’est l’élément indispensable qui manque à l’appel.

L’objectif ne serait pas d’imposer un règlement aux autorités israéliennes ou palestiniennes mais bien plutôt de mobiliser un soutien tel pour ce règlement, aussi bien au plan international que domestique, qu’il deviendrait de plus en plus difficile de s’y opposer. L’impulsion pour le changement deviendrait ainsi irréversible. L’introduction d’un plan de règlement global devra alors être perçue comme le début et non la fin d’une campagne de diplomatie publique nécessaire dont l’objet serait avant tout de changer les attitudes et de redéfinir l’environnement politique pour les Israéliens et les Palestiniens.

Ce premier rapport «Vers un règlement définitif au Proche-Orient» décrit la stratégie d’ensemble à adopter, évalue la complexité politique de son application et énonce dans ses grandes lignes le contenu des plans de règlement d’ensemble israélo-arabes que nous proposons. Les deuxième et troisième rapports étudient plus en détail et en profondeur la nature d’un règlement israélo-palestinien ainsi que celle des possibles traités de paix israélo-syrien et israélo-libanais. Ces deux traités sont également déterminants pour obtenir l’adhésion du public israélien à un règlement, adhésion qui ne se fera que si les dirigeants du monde arabe expriment leur volonté de normaliser leurs relations avec Israël. L’adhésion du monde arabe ne peut être envisagée, elle, que dans un contexte de règlement de tous les litiges israélo-arabes en suspens. En outre, la zone frontalière israélo-libanaise reste explosive et représente en tout état de cause une menace plus sérieuse pour la stabilité régionale que le conflit israélo-palestinien.

ICG qui dispose d’une présence permanente dans la région y a mené des enquêtes en profondeur au cours de ces derniers mois. Voici les grandes lignes des éléments que nous considérons devoir figurer dans ces accords de paix:

Accord bilatéral israélo-palestinien

q Les frontières de l’état palestinien seront basées sur les tracés établis le 4 juin 1967. Israël annexera environ 4 pour cent de terres de la Cisjordanie pour y installer la majorité de ses colons; en échange, la Palestine recevra d’Israël des terres d’une superficie et d’une valeur (courante ou potentielle) équivalentes.

q La Palestine sera un Etat non militarisé où sera maintenue une force multinationale sous commandement américain dûment mandatée et habilitée à contrôler la mise en place des accords tout en renforçant le sentiment de confiance et de sécurité de part et d’autre.

q Israël exercera la souveraineté sur Jérusalem-Ouest et sur les quartiers juifs de Jérusalem-Est dont l’ensemble formera sa capitale. La Palestine exercera la souveraineté sur les quartiers arabes de Jérusalem-Est qui formeront sa capitale.

q Des arrangements spéciaux gouverneront la Vieille Ville qui restera ville ouverte; cela vaudra aussi pour les sites chargés d’une signification spéciale dans le bassin historique de Jérusalem. Sous ce régime, la Palestine contrôlera le Haram al-Sharif (le Mont du temple) et Israël contrôlera le Kotel (le Mur des Lamentations). Il existera des engagements garantis par la communauté internationale interdisant tout travail d’excavation ou de construction sur le Haram Al-Sharif sans le consentement formel des parties concernées.

q La question des réfugiés sera résolue de manière à prendre en compte le profond sentiment d’injustice dont souffrent les Palestiniens sans porter atteinte aux intérêts démographiques d’Israël. Les deux parties accepteront que la Résolution 194 de l’assemblée générale de l’ONU soit respectée en offrant aux réfugiés palestiniens une compensation financière et un soutien à leur réinsertion. Ils auront le choix entre: la réinsertion en Palestine; la réinsertion sur les terres israélienne qui auront fait l’objet d’un échange avec l’Etat palestinien; la réinsertion dans des pays tiers; ou encore la réinsertion dans leur pays d’adoption. Le retour en Israël se fera sur la base de réunifications familiales et de programmes humanitaires en cours ou nouvellement mis en place par Israël.

q Cet accord marquera la fin du conflit. Les seules revendications que chaque partie pourra soulever relevant de leur conflit historique seront celles qui s’attachent à l’application de cet accord.

Accord multilatéral de soutien

q Reconnaissance internationale des états d’Israël et de Palestine avec normalisation par les Etats arabes de leurs relations avec Israël.

q Force multinationale sous la conduite des États Unis pour contrôler le respect des accords, surveiller les frontières internationales de la Palestine et décourager par sa présence toute attaque contre l’une ou l’autre partie.

q Présence d’une force de police internationale et d’une administration civile propre à la Vieille Ville et aux sites du bassin historique pour aider à y maintenir l’ordre, à les protéger et les préserver.

q Commission internationale des réfugiés responsable pour la mise en place de tous les aspects de l’accord bilatéral.

q Importants engagements financiers des bailleurs de fonds internationaux en vue d’appuyer la reconstruction et le développement à long-terme de la Palestine.

Accord israélo-syrien

q La frontière entre Israël et la Syrie suivra le tracé du 4 juin 1967. Une commission sous la direction du Cartographe en Chef des Nations Unies en démarquera la position exacte.

q La Syrie exercera la souveraineté sur la terre qui s’étend jusqu’au Kinneret/lac de Tibériade et jusqu’au Jourdain; elle aura également accès aux eaux limitrophes.  Israël exercera la souveraineté sur le Kinneret/lac de Tibériade et sur le Jourdain et aura accès aux terres limitrophes.

q Il y aura des zones démilitarisées et des secteurs où l’armement et les troupes seront limités en Syrie et en Israël.

q Un mécanisme de contrôle, d’inspection et de vérification multinational sous conduite américaine assurera la mise en place des dispositions sécuritaires et les Etats-Unis établiront une station d’alerte avancée sur le Mont Hermon.

q Une fois les traités entrés en vigueur, les parties en présence établiront au plutôt des relations diplomatiques et passeront à des mesures propres aux relations normales et pacifiques entre voisins.

Accord israélo-libanais

q La délimitation entre Israël et le Liban suivra le tracé de 1923. Une commission bilatérale des frontières déterminera la position exacte de la frontière définitive.

q L’accès à une « zone frontière » composée du Sud-Liban et du Nord d’Israël, sera interdit à tout individu et groupe armés irréguliers.  Chacune des deux parties, y maintiendra une force régulière  suffisante pour imposer cette exclusion.

q Israël et le Liban empêcheront les opérations sur leur territoire de tout groupe portant atteinte à la sécurité de l’autre.

q Les parties en présence établiront des relations diplomatiques et introduiront les mesures propres aux relations normales, pacifiques entre voisins.

Dans l’état actuel des choses, ICG ne se fait aucune illusion sur la difficulté à persuader les Etats-Unis d’abandonner leur orientation actuelle et d’adopter l’approche présentée dans ces trois rapports. Les autres approches envisageables ont également leurs difficultés propres: par exemple le terrain semble peu favorable au développement d’une coalition pour la paix bien implantée localement et rassemblant Israéliens et Palestiniens.

Cependant on ne saurait sous-estimer l’immensité de la douleur et de la souffrance que ce conflit continue d’infliger aux Israéliens comme aux Palestiniens. Il y a quelque chose de profondément tragique dans cette recherche incessante d’un remède temporaire ou partiel alors que, de toute évidence, les grandes lignes d’un accord global, durable et juste existent.

Notre analyse nous porte à penser que le cycle de la violence se perpétuera jusqu’à l’adoption d’une nouvelle initiative d’envergure – de nature à faire changer fondamentalement les dynamiques en présence de part et d’autre. Ce rapport et les deux autres qui l’accompagnent fournissent les arguments – et les éléments de base des traités – qui sous-tendent une telle initiative.

RECOMMANDATIONS

Au «Quartette» (USA, UE, Russie et le Secrétaire Général de l’ONU) et au «Trio» (Egypte, Arabie Saoudite et Jordanie)

1. Formuler des accords de paix globaux israélo-palestinien, israélo-syrien et israélo-Libanais. Ces accords devraient être suffisamment détaillés pour donner peu de prise à l’ambiguïté et pour chercher à prendre en compte les intérêts principaux de toutes les parties. Dans le contexte israélo-Palestinien en particulier l’accord proposé devrait accorder une place importante à une présence multinationale sous la conduite des États-Unis pour compenser le manque de confiance entre les deux parties en présence.

2. Présenter et promouvoir ces plans de paix de manière à accroître au maximum la pression internationale. Une conférence internationale pour la paix serait un forum utile pour l’introduction de ces plans et la démonstration du soutien international dont ils jouissent. L’auditoire cible en serait les Peuples israélien et palestinien dont le soutien sera décisif. Il faut qu’ils aient devant eux une alternative concrète à la situation présente, appuyée en parole et en acte par les acteurs clés de la communauté internationale. Ces pays devront s’engager à favoriser concrètement la mise en place de ces accords par voie militaire, diplomatique et économique.

3. Intensifier parallèlement l’effort sur les autres contentieux israélo-palestiniens. La communauté internationale devrait tenter simultanément de mettre un terme à la violence, de faire avancer la réforme des institutions palestiniennes et d’appuyer la réhabilitation économique de la Cisjordanie et de Gaza.

A l’Union Européenne, au Monde Arabe et aux Autres Protagonistes

4. Déployer les efforts nécessaires pour persuader les États Unis de l’urgence de poursuivre une initiative de résolution globale. Ce travail de persuasion ne saurait se limiter à un simple exercice de rhétorique et devra conduire à des engagements de soutien concret si les Etats-Unis y répondaient positivement. Plus particulièrement, les pays arabes devraient prendre l'engagement de soutenir publiquement un plan de paix américain détaillé et prendre d’autres mesures propres à rassurer l’opinion israélienne sur leurs intentions. Les pays européens, le Canada, le Japon et autres devraient promettre, si un accord devait être conclu, de fournir un support logistique et une aide financière substantiels ainsi que de contribuer à la réinsertion des réfugiés palestiniens.

5. En cas de refus américain, tenter au minimum d’encourager les Etats-Unis à changer de méthode au moins en mettant en avant les questions politiques et en assouplissant les conditions imposées pour une reprise du processus de paix

Aux Israéliens et aux Palestiniens

6. Chercher à aboutir à un règlement d’ensemble israélo-palestinien informel. Une coalition regroupant Israéliens et Palestiniens de tous bords devrait tenter de convenir des termes d’un accord qui prendrait en compte les besoins vitaux des deux camps. Pour maximiser son impact et sa crédibilité, cet accord aurait besoin de l’aval, du côté palestinien, d’au moins quelques personnalités de l’Autorité palestinienne, et, du côté israélien, de hautes figures respectées par de larges bancs de la population.

Amman/Washington/Bruxelles, le 16 juillet 2002



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