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Tribunal pénal international pour le Rwanda: l'urgence de juger


SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Bientôt sept ans après sa création, immédiatement après le génocide rwandais et plus de quatre ans après le début des premiers procès, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) situé à Arusha, Tanzanie, n’a jugé, à ce jour, que neuf individus. Quarante-cinq interpellations ont eu lieu pour soixante-cinq mises en accusation. Aucun des grands planificateurs présumés du génocide n’a été jugé, y compris le colonel Théoneste Bagosora, en prison depuis 5 ans. La plupart des vrais cerveaux du génocide, qu'ils soient officiellement recherchés par le TPIR ou non faute de preuve, circulent librement entre différents pays, dont la RDC, le Gabon, le Kenya, mais aussi la France et la Belgique.

Avec un effectif de plus de 800 employés, trois chambres de première instance occupant neuf juges et un budget d’environ 90 millions de dollars américains, le bilan du TPIR est lamentable. Entre juillet 1999 et octobre 2000, la seule activité judiciaire au fond s’est réduite au procès d’un seul accusé, Ignace Bagilishema, ancien maire de la commune de Mabanza, au Rwanda, dont le verdict devrait être rendu le 7 juin. Cinq juges sur neuf ont alors passé plus d’un an et demi sans procès au fond, l’un d’entre eux réussissant en mars dernier à atteindre le record de vingt huit mois sans procès.

A l’actif du TPIR, il faut compter la reconnaissance incontestable du génocide rwandais et la neutralisation politique internationale de l’agenda éradicateur des Tutsi du « Hutu Power ». Cependant, sept ans plus tard, le travail du Tribunal n’a pas réussi à davantage faire la lumière sur le plan, le mécanisme, la chronologie, l’organisation et le financement du génocide, ni à en identifier les vrais auteurs. Par comparaison avec le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le TPIR a souffert d’un désintérêt international et d’un abandon médiatique choquant. Cela est en partie du au fait que la compétence du TPIR est de juger exclusivement les crimes commis en 1994, à la différence du TPIY dont la compétence est indéfinie dans le temps.

L’existence symbolique du tribunal n’a pas non plus découragé la persistance de protections dont bénéficie dans certaines capitales (Kinshasa, Brazzaville, Nairobi, entre autres) plus d’une douzaine de puissantes personnalités hutu rwandaises figurant parmi les principaux suspects du génocide. Enfin, il ne semble pas avoir eu d’effet dissuasif sur les acteurs du génocide de 1994 et de la guerre au Rwanda entre l’ancien gouvernement d’Habyarimana et le Front Patriotique Rwandais. Les perpétrateurs du génocide se sont réarmés en toute impunité dans les camps de réfugiés de l'est du Congo, menant à la reprise de la guerre par le FPR en 1996 puis en 1998 sur le territoire de la RDC, où des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont continué d’être commis par tous les acteurs.

Il n’est certainement pas de la responsabilité des juges du TPIR d’écrire l’histoire. Mais la faillite de leur tâche essentielle, rendre justice rapidement et établir la mémoire des faits, les empêche de contribuer à remplir un des mandats qui leur a été donné par le Conseil de sécurité : la réconciliation nationale entre les communautés hutu et tutsi. Il est vrai que la pertinence politique du mandat a été vite dépassée par la continuation et la régionalisation du conflit. Mais il reste que pour la majorité des Rwandais, le TPIR est une institution coûteuse et inefficace, un mécanisme expiatoire de la communauté internationale pour faire oublier ses responsabilités dans l’exécution du génocide et sa tolérance des crimes du FPR. Le gouvernement rwandais se plaint du gaspillage d’argent et de moyens alors que 130 000 prisonniers surpeuplent les prisons du pays et que la justice rwandaise a jugé plus de 4000 accusés; les survivants du génocide le trouvent lointain et indifférent à leur sort, tandis que les victimes des crimes du FPR dénoncent son instrumentalisation par le régime de Kigali et voient le TPIR comme le symbole d’une justice de vainqueur.

L'urgence du mandat du TPIR semble avoir été oubliée dans les disfonctionnements quotidiens et les combats bureaucratiques internes. L'éclatement géographique du bureau du Procureur entre Arusha, Kigali et la Haye a sérieusement ralenti les enquêtes, et les absences prolongées des juges ou des avocats de la défense ont entravé la tenue des procès. En conséquence, aujourd'hui il existe un vrai risque que les accusés en détention soient relâchés faute de procès après plusieurs années. Le TPIR doit donc se limiter à l’urgence d’achever son mandat. Le Conseil de sécurité doit demander au parquet de publier sans tarder une stratégie d'enquêtes et fixer une date limite raisonnable aux poursuites contre les suspects rwandais et demander aux juges de publier un calendrier des procès. De jour en jour, la mission du TPIR devient de plus en plus historique et a de moins en moins de chances d'avoir un impact symbolique sur le présent. Tolérer une telle situation et la cautionner plus longtemps reviendrait à une deuxième trahison du peuple rwandais.

Mais surtout, à court terme, il est impératif d’établir des priorités entre les affaires pendantes et de juger ceux qui sont déjà en détention. Trois des groupes clés sur lesquels les réseaux extrémistes hutu de l'ancien pouvoir rwandais se sont appuyés sont l’armée, le gouvernement intérimaire et les médias. Le procès des médias est en cours. Il est urgent de faire démarrer celui des militaires, lesquels ont, comme le colonel Bagosora, pour la plupart déjà passé plusieurs années en prison. Il s’agit d’un procès de la plus grande importance à tous égards et notamment quant à la preuve du plan et du mécanisme du génocide. Il faut aussi que les procès des anciens ministres du gouvernement interimaire commencent le plus tôt possible.

Dès les grands procès du génocide terminés, le TPIR devra entreprendre sans tarder les procès sur les crimes commis en 1994 par le FPR. Malgré l'annonce publique du début des poursuites et la déclaration de collaboration du gouvernement rwandais, il faut s'attendre à ce que l'enquête ait des limites sérieuses. On peut difficilement attendre d'un pouvoir en exercice qu'il lève l'immunité de facto de ses militaires, alors que ceux ci continuent la guerre en RDC. Il est néanmoins capital de mettre en demeure le régime de Kigali de livrer les criminels à la justice internationale et ainsi d'envoyer des signaux politiques forts en faisant comprendre qu'aucun crime, ni du passé ni du présent ne restera impuni.

Si la communauté internationale veut sérieusement rendre justice et lutter contre l’impunité, elle doit urgemment réformer le fonctionnement du TPIR. La sélection des juges doit être revue pour ne retenir que des juges ayant une réelle expérience professionnelle en matière pénale. Ils doivent être rendus comptables de leur activité et de leur performance. L’indépendance du bureau du procureur doit être renforcée et les éléments incompétents du greffe et du parquet limogés. Parallèlement, la collaboration internationale entre les Etats et le TPIR doit être renforcée pour l’arrestation et le transfert urgents des fugitifs.

Les juridictions nationales devraient utiliser ou étendre leur compétence universelle pour juger les criminels rwandais encore en fuite, afin d’accélérer le cours universel de la justice pénale internationale. L'exemple des quatre procès tenus en Belgique d'avril à juin 2001 sous une loi de 1993 donnant à la justice belge une compétence universelle, est à promouvoir et encourager. Dans l’état actuel de son fonctionnement et devant l’ampleur de la tâche, il est illusoire de concevoir un élargissement immédiat du mandat du TPIR aux crimes commis en RDC en 1996-1997 ou au Burundi comme certains le proposent. Les juridictions nationales peuvent aussi juger les crimes commis au Burundi depuis 1993 et au Congo depuis 1995, avant que la Cour permanente internationale ne soit établie et ne puisse prendre le relais. On pourrait également envisager la création de cours spéciales de compétence mixte, à l'example de celles proposées pour la Sierra Léone ou le Cambodge. La question de l'élargissement du Tribunal pourrait être reconsidérée à l'avenir, si le Tribunal parvient à rapidement achever son mandat.

Enfin, la justice internationale doit rendre sa place aux victimes. Il faut transférer certains procès à Kigali et à défaut certaines audiences, pour accroître l’impact sur la population rwandaise. Le règlement de la question de l’indemnisation des victimes par la création d'un fonds international est également urgent.

RECOMMANDATIONS

Au Conseil de sécurite et au Sécretariat de l’Organisation des Nations Unies

1. Demander au Procureur de présenter un échéancier pour la fin des enquêtes en s'assurant que l'arrestation des planificateurs du génocide est une priorité. Demander aux juges de présenter un calendrier judiciaire établissant des priorités, et d'entamer sans tarder les procès des membres du gouvernement intérimaire, des anciens officiers supérieurs de l’armée et des responsables politiques locaux déjà en détention. S’assurer que la politique criminelle du Tribunal est conforme aux objectifs proclamés et que des moyens efficaces d’enquête sont mis en oeuvre.

2. Passer une résolution obligeant tous les Etats qui tolèrent l’existence des 17 fugitifs sur leur territoire de mettre tout en oeuvre pour arrêter et transférer ces personnes à Arusha, sous peine de sanctions. Le nom de ces Etats doit être cité dans la résolution.

3. Présenter des rapports semestriels sur l'activité du TPIR et des juges.

4. Doter simultanément le bureau du procureur d’une autonomie d’action et d’une autonomie financière pour la conduite des enquêtes et l’émission de mandats internationaux.

5. Créer une commission chargée d’étudier la question de l’indemnisation des victimes du génocide en tenant compte des initiatives déjà prises en la matière par le greffe du tribunal et le gouvernement rwandais. Ce dossier complexe doit être retiré des seules mains du Tribunal. Cette commission pourrait envisager la création d'un Fonds international, présidé par un Conseil d'éminentes personnalités.

Aux Etats membres de l’ONU

Sur la recherche et l’arrestation des fugitifs

6. Faire de l’arrestation des suspects une priorité politique et financière pour les polices nationales. Renforcer leur assistance au TPIR dans la recherche et l’interpellation des suspects, et exercer une pression diplomatique sur ceux sur le territoire desquels ces suspects sont soupçonnés d’avoir trouver refuge ou protection, comme le Kenya (cas Kabuga), le Congo-Brazzaville et la République démocratique du Congo (cas Bizimungu, Ntiwiragabo, Mpiranya et Renzaho) et le Cameroun (cas Mpiranya).

Sur les transferts de suspects

7. Transférer les personnes accusées par le tribunal dans les plus brefs délais et dans le respect du droit, à défaut d’intégrer une procédure spéciale.

Sur la protection des témoins

8. Renforcer les moyens de protection dont dispose le Tribunal en offrant à celui-ci l’assurance de disposer, lorsque cela est nécessaire, de facilités pour réinstaller dans un autre lieu géographique des témoins ayant comparu devant lui ou, le cas échéant, des informateurs du bureau du procureur.

Sur le jugement des présumés génocidaires

9. Encourager les Etats à adapter leur juridiction nationale pour, à l’instar de la Belgique, avoir une compétence universelle et juger les auteurs de génocide.

Sur l’exécution des peines

10. Encourager diplomatiquement les Etats africains à recevoir favorablement les demandes de coopération du TPIR en matière d’exécution des peines et soutenir financièrement dans le cadre de programmes de coopération judiciaire ceux qui s’engagent à recevoir les condamnés du TPIR.

Aux Etats bailleurs de fonds du Tribunal

11. Demander un audit public des comptes du Tribunal

Au gouvernements francais et belge

12. Ouvrir des enquêtes sur les suspects se trouvant aujourd’hui en France et en Belgique, comme la famille du président Havyarimana, qu'ils soient officiellement sur la liste de suspects du Tribunal ou non, et accélérer les procédures déjà engagées comme dans le cas du prêtre Wenceslas Munyeshaka.

Au gouvernement des Etats unis

13. Créer une mission d’information auprès des services du bureau du procureur sur l’utilisation concrète des fonds du programme de récompenses à la délation des suspects du TPIR.

Au Procureur et la Présidente du TPIR

Sur les arrestations

14. Clarifier et simplifier l'émission de mandats d'arrêt et le cas échéant, informer le Conseil de sécurité de la non coopération de certains états s'il est démontré qu'ils hébergent des suspects recherchés par le Tribunal en toute connaissance de cause.

15. Présenter un échéancier pour la fin des enquêtes et un calendrier judiciaire pour les procès des personnes en détention.

16. Résoudre de toute urgence les problèmes observés entre le bureau du greffier et celui du procureur adjoint dans l'allocation des fonds, en dotant notamment le bureau du procureur d’une autonomie financière.

Sur la coopération judiciaire avec le Rwanda

17. Renforcer ses initiatives en matière de coopération judiciaire avec les juridictions nationales rwandaises. Les missions de jeunes juristes ou de représentants des milieux judiciaires rwandais à Arusha doivent être développées. L’échange d’information entre les deux processus judiciaires en cours doit être favorisé.

Sur le Outreach Program

18. Solliciter des fonds supplémentaires et renforcer les projets entamés au cours de l’année 2000 s’inscrivant dans le cadre du « outreach program » visant à améliorer l’information sur les travaux du TPIR auprès des Rwandais.

Sur l’organisation de procès à Kigali

19. Organiser au plus vite certains procès du TPIR à Kigali pour augmenter l’impact sur la population rwandaise. Si le transfert des procès est trop coûteux ou incompatibles avec les droits de la défense, il est urgent de transférer au moins certaines audiences à Kigali.

Sur les retards et le fonctionnement du Tribunal

20. Mettre fin aux retards injustifiables qui ont caractérisé l’activité du Tribunal au cours des deux dernières années et remplir le mandat qui lui a été confié avec célérité en obligeant toutes les chambres de première instance a démarrer les procès au fond et contraindre la chambre d’appel à accélérer les procédures.

21. S’assurer du recrutement d’enquêteurs et de juristes compétents et efficaces au bureau du Procureur.

Au Greffe et aux chambres

22. Examiner la possibilité d'exiger que les avocats de la défense soient tenus d'établir leur résidence à Arusha dès leur commission d'office, sauf à être excusés par le président de la chambre.

Au gouvernement du Rwanda

23. Faciliter autant qu’il peut le travail du TPIR sur son sol et lui donner des garanties de coopération, notamment en ce qui concerne les crimes commis par des éléments du FPR en 1994, en suspendant immédiatement les suspects de leurs fonctions, en les démobilisant et en les mettant en réserve de la justice internationale.

24. Moderniser sa justice, notamment en termes d’exécution des peines, pour encourager les pays de la région à extrader les suspects de génocide vers le Rwanda.

Nairobi/Arusha/Bruxelles, 7 juin 2001




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