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Burundi: sortir de l'impasse. L'urgence d'un nouveau cadre de negociations


SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

La tentative de coup d'état perpétrée par un groupe de jeunes officiers de l’armée burundaise contre le Président Pierre Buyoya le 18 avril 2001 est un signal d’alarme pour le processus de paix. Celui-ci est dans une impasse, plus de huit mois après la signature d’un accord-cadre à Arusha en août 2000. Les questions laissées en suspens n'ont toujours pas été réglées et les conditions de son application ne sont toujours pas réunies. Aucun cessez-le-feu entre l'armée et la rébellion n'est en vue et le leadership de transition n’a pas été désigné. De plus, la Commission de suivi et d’application de l’accord (CSAA) s’annonce comme une institution coûteuse, inefficace, incapable de remplir sa mission.

Mandela, malgré le soutien des chefs d'Etat de la région et de la communauté internationale, a jusqu'à présent échoué à faire accepter l'accord d'Arusha aux groupes rebelles et à les faire renoncer à la violence. Loin de les avoir convaincus de rejoindre les négociations, la mort de Laurent Désiré Kabila a décidé les rebelles à passer à l'offensive préparée depuis longtemps contre le Burundi, qui reste le maillon faible de l'alliance anti-Kinshasa. D'une situation de "ni guerre ni paix" , le Burundi risque de retourner à une situation de guerre civile généralisée. Aujourd'hui l'armée et les rebelles mobilisent toutes leur ressources et se préparent à un affrontement majeur.

Pendant ce temps, la comédie des partis politiques continue. Aucun des scénarios de transition proposés actuellement, avec les tandems président/vice président ou ex-Ministre de l'Intérieur/ex-Secrétaire genéral du FRODEBU ne permettront une application impartiale et satisfaisante de l’accord de paix. La première n’est qu’une dangereuse poursuite du statu quo, et représente la résistance du régime à quitter le pouvoir, tandis que la seconde, qui reflète certes une évidente volonté de changement à la tête de l'Etat, ne conduira qu'à une nouvelle "guérilla" institutionnelle.

Dans ce contexte de détérioration de la sécurité, de catastrophe humanitaire et de fragmentation politique dans les deux camps, les maigres acquis d'Arusha fondent comme une peau de chagrin. Bien que portant une part de responsabilité dans ce blocage, le président Buyoya devient la cible idéale de toutes les rancoeurs et le risque de son élimination physique devient réelle. Un tel événement serait catastrophique. Il provoquerait sans aucun doute des règlements de compte entre leaders politiques, et une violence ethnique incontrôlée.

Il serait donc contre-productif de pousser aujourd’hui à l'application de l’accord d’Arusha, alors que les négociations de paix sont inachevées et que le pays se trouve sous la menace des belligérants. Cependant, le statu quo est tout aussi dangereux. Le pourrissement de la situation interne exige une sortie urgente de l'impasse au risque d’un effondrement complet du processus de paix. Un changement radical de la gestion des négociations s’impose.

Nelson Mandela doit offrir à Pierre Buyoya une sortie honorable du pouvoir mais obtenir également des garanties sur le démantèlement des bastions de l’oligarchie politico-militaire qui l’entoure. Le départ de l’homme n’est pas en soi une garantie d’effondrement du système. Le partage du pouvoir doit ainsi être négocié directement entre l’UPRONA et le FRODEBU, à l'exclusion de tous les autres partis politiques. Cet accord doit être scellé par l’élaboration d’une constitution de transition, évacuant le risque de "guérilla" institutionnelle entre les hommes politiques burundais au cours de la transition. Le fonctionnement du CSAA doit également être révisé.

Un cessez-le-feu ne pourra pas être enfin obtenu tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation entre les termes des processus de paix burundais et congolais, notamment sur la question des « forces négatives », et tant que les Présidents congolais et tanzanien Joseph Kabila et Benjamin Mkapa ne s’engageront pas personnellement à en faire aboutir les négociations. Une prime à l’arrêt des combats doit être posée sur la table des négociations par les donateurs internationaux et des sanctions crédibles doivent être prévues contre ceux qui s’y refusent.

De même, au-delà de la région, Nelson Mandela doit travailler à la formation d’un front international uni pour la résolution du conflit burundais. Le Burundi ne peut pas se permettre de concurrence entre les médiations anglophones et francophones, ou voir les leaders du PALIPEHUTU-FNL se présenter à Pretoria tandis que ceux du CNDD-FDD rencontrent le gouvernement burundais à Libreville pour négocier sur le thème identique du cessez-le-feu et de la réforme des forces armées.

RECOMMANDATIONS

Au Facilitateur Nelson Mandela:

1. Clarifier les responsabilités de médiation entre Libreville et Prétoria. Le Président Mandela pourrait négocier le départ de Pierre Buyoya. Le vice-président Zuma pourrait terminer à Pretoria les négociations sur le partage du pouvoir entre l’UPRONA et le FRODEBU, et le Président Omar Bongo se charger du cessez-le-feu avec les FDD et les FNL. Cette redistribution des tâches doit être entérinée par les pays membres de l’Initiative régionale sur le Burundi.

2. Recruter une équipe internationale de médiateurs professionnels, travaillant à plein temps sur le dossier burundais. Nommer un agent de liaison avec le processus de Lusaka.

3. Réunir en Afrique du Sud les acteurs internationaux impliqués dans le processus de paix burundais (en particulier : les pays membres de l’Initiative régionale sur le Burundi, Omar Bongo du Gabon, les présidents Joseph Kabila de la République Démocratique du Congo et Robert Mugabe du Zimbabwe, les membres permanents du Conseil de sécurité et le Royaume de Belgique) pour des consultations sur l’élaboration d’un front uni et d’une stratégie commune de négociations sur la crise burundaise.

4. Inviter Pierre Buyoya sans délai en Afrique du Sud pour négocier les conditions de son départ du pouvoir, qui devront être ensuite présentées au Conseil de sécurité des Nations unies et endossées par la communauté internationale. En cas de refus du président Buyoya, prévoir des sanctions personnelles à son encontre (gel des avoirs étrangers, actions judiciaires, restrictions des capacités de déplacements à l’étranger, etc.) et demander au Conseil de sécurité de passer une résolution incitant les Etats membres de Nations unies à appliquer ces mesures.

5. Une fois obtenues des garanties sur le départ de Pierre Buyoya, le nommer comme président de la première période de la transition et Domitien Ndayizeye comme vice-président sous condition de l’aboutissement de négociations directes de partage de pouvoir entre l’UPRONA et le FRODEBU et de l’élaboration d’une constitution de transition.

6. Réunir l’UPRONA et le FRODEBU à huit clos pour élaborer une constitution de transition, et revoir le mode de fonctionnement du CSAA. Le résultat de cette négociation constituera l’Accord de Pretoria complémentaire de celui d’Arusha. Il sera soumis aux autres partis pour commentaires.

7. Soumettre le projet révisé de l’Accord de Pretoria aux dix-neuf signataires de l’Accord d’Arusha pour ratification. Les partis refusant de signer l’Accord de Pretoria seront exclus des institutions de transition.

8. Exiger simultanément de Jean-Bosco Ndayikengurukiye, Agathon Rwasa et de Pierre Buyoya une trêve immédiate, pour engager sans délai et sans conditions des négociations sur un cessez-le-feu permanent et la réforme des forces de sécurité. Le résultat de cette négociation constituera l’Accord de Libreville complémentaire de ceux d’Arusha et de Prétoria.

9. Faciliter les contacts entre le FRODEBU, le CNDD, et le FROLINA et les combattants désireux de déposer les armes pour qu’ils en obtiennent un mandat et convoquer ces trois partis de même que le gouvernement Burundais pour l’ouverture des négociations sur la réforme des forces de sécurité. Le résultat de ces négociations constituera le protocole II des accords de Pretoria, devant être ratifiés comme l’accord de Libreville.

10. Demander au gouvernement tanzanien l'ouverture d'une structure d’accueil, de recensement et d’identification des forces rebelles combattantes désireuses de déposer les armes. Celles-ci devront être considérées comme prioritaires pour la réforme des forces armées et les programmes de réinsertion et doivent pouvoir choisir librement leur représentant pour les négociations de Libreville sur la réforme des forces de sécurité.

Aux Membres du Conseil de Sécurité:

11. Signer en tant qu’observateurs les Accords de Pretoria et de Libreville de même qu’un engagement de soutien actif à l’application de ces accords.

12. Demander l'arrêt immédiat et inconditionnel du soutien aux FDD par le gouvernement de la RDC lors de la prochaine mission du Conseil de sécurité en RDC.

13. En cas de refus des leaders FDD et FNL de déclarer une trêve et de négocier sans conditions les modalités d’un cessez-le-feu et la réforme des forces de sécurité, mettre en place le dispositif suivant :

 Demander aux signataires de l’accord d'Arusha la condamnation des mouvements rebelles refusant les négociations, conformément à l’article 2.B du préambule de l’accord d’Arusha; les qualifier officiellement de « forces négatives »;  Demander au gouvernement de la RDC de cesser tout soutien à la rebellion burundaise sous peine de sanctions;  Mettre en place avec le soutien de la communauté internationale, des gouvernements de la République unie de Tanzanie et de la République du Congo, une unité technique vouée à l’élaboration d’un plan de neutralisation et de désarmement de ces « forces négatives » burundaises en coordination avec la Commission Militaire Mixte de l'Accord de Lusaka ;  Autoriser une force internationale d'observation sur la frontière burundo-tanzanienne et burundo-congolaise (sur les rives du Lac Tanganyika, et dans la plaine de la Rusizi, et dans les camps de réfugiés en Tanzanie). Cette force pourrait être une extension de la MONUC.

Aux Bailleurs de Fonds du Burundi :

14. Commencer à débloquer les fonds promis à la conférence de Paris en décembre 2000 pour remettre progressivement sur pieds l’économie productive, les secteurs de la santé et de l’éducation et toute activité qui met l'accent sur la décentralisation.

15. Mettre en place un contrôle draconien de l’utilisation de cette aide pour éviter tout détournement et conditionner les déboursements au démantèlement des situations de rente à l’origine du pouvoir de l’oligarchie politico-militaire.

Nairobi/Bruxelles, 14 mai 2001

To view the executive summary of this report IN ENGLISH, please click here.




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