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Cinq ans après le génocide au Rwanda: la justice en question


Cinq ans après le début du génocide, il était nécessaire de faire le bilan de la justice rendue dans le cadre de ce drame. Ainsi ce rapport en analysera les trois aspects : la justice rendue au Rwanda, celle du TPIR et celle des pays tiers.

En juillet 1994, la situation était catastrophique : l’impunité régnait en maître, l’appareil judiciaire était quasiment inexistant. Pour garantir la réalisation d’une cohabitation pacifique et de la reconstruction nationale, il fallait remettre sur pied toute l’organisation du pays. En cinq ans, le paysage judiciaire s’est complètement transformé, grâce aux efforts du gouvernement, au travail législatif et aux nombreux appuis internationaux.

Près de 900 personnes ont été jugées pour génocide et crimes contre l’humanité au terme de procès globalement satisfaisants. Trois cents personnes sont passées en jugement en 1997, environ six cents en 1998. L’accroissement quantitatif va de pair avec une amélioration de la qualité des procès. Toutefois, à ce rythme, il faudra 160 ans pour juger tous les détenus.

Le rapport analyse la loi sur le génocide, les ressources humaines et matérielles, les arrestations et les libérations, la situation dans les prisons ainsi que des questions particulières comme les droits de la défense, la participation des victimes aux audiences et la situation des mineurs d’âge et des femmes. Tout en reconnaissant le travail remarquable accompli par le gouvernement, ICG recommande de poursuivre pendant au moins trois ans les appuis internationaux mais aussi d’aborder de façon positive et prudente les initiatives prises pour gérer le problème des 125.000 détenus en attente de jugement, et notamment l’application de la ‘’gacaca’’.

Dans une seconde partie, le rapport analyse le fonctionnement du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Trente-six personnes sont actuellement détenues par le TPIR. Seuls cinq procès ont eu lieu. Les deux premiers procès ont été particulièrement importants. Le 2 septembre, Jean-Claude AKAYESU, ancien Bourgmestres de TABA, a été reconnu coupable du crime de génocide. Il s’agit de la première condamnation pour génocide par un tribunal international, mais c’est aussi la première fois que le viol est considéré comme un crime contre l’humanité. La condamnation de Jean KAMBANDA, ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, est particulièrement significative car il a plaidé coupable. Cette reconnaissance volontaire et publique du génocide et des responsabilités coupe l’herbe sous le pied des négationnistes et des autres principaux accusés.

Après les débuts plus que laborieux du Tribunal, le rapport constate une amélioration récente. ICG regrette cependant l’absence de coopération du TPIR vis-à-vis des autorités judiciaires du Rwanda et le peu de visibilité du tribunal au Rwanda, où il est très difficile de trouver les décisions rendues par le tribunal qui, de plus, ne sont pas traduites dans la langue nationale.

Enfin, sans entrer dans des cas particuliers, le rapport analyse la problématique juridique de la poursuite des suspects génocidaires dans les pays tiers et recommande une application plus déterminée du principe de juridiction universelle.




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