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Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda: Pragmatisme de Rigueur

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nairobi/Bruxelles, 26 septembre 2003: Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), dont la survie a été assurée par la décision récente du Conseil de Sécurité des Nations Unies de lui donner son propre procureur et d’accroître l’effectif des juges, a besoin de devenir rapidement plus efficace. Le nouveau procureur devrait achever en 2004 toutes les enquêtes portant sur le génocide, ce qui permettrait de conclure des procès de première instance en 2008. Il devrait également relancer en dehors du pays, les enquêtes sur les crimes de guerre dont est accusé l’Armée patriotique rwandaise (APR), même après l’année 2004, étant prêt à agir sur le dossier si le gouvernement de Kigali ne réagit pas.

Le nouveau rapport de l’International Crisis Group, Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda: Pragmatisme de Rigueur,* reconnaît le progrès accompli par le TPIR vers une approche plus réaliste de son travail. La détermination du nouveau président de la cour, Erik Mose, qui a presenté à l’Assemblée générale des Nations Unies pour la première fois, un calendrier final pour les procès, reflète un sens louable des responsabilités.

Mais «Il est désormais nécessaire d’aller jusqu’au bout de cette démarche réaliste», explique Dr François Grignon, Directeur du projet Afrique Centrale pour l’ICG. «Le nouveau procureur, le juge Hassan Jallow, doit immédiatement arrêter l’émission de nouveaux actes d’accusation sur les dossiers de génocide et réorienter l’ensemble des services d’enquête vers la préparation finale des actes d’accusation existants de façon à ce qu’ils soient tous prêts pour les procès à la fin de l’année 2004. Les juges doivent appliquer systématiquement et fermement un véritable contrôle des audiences, fixer des échéances aux procédures en cours et s’en tenir de respecter le calendrier de procès émis par le Juge Mose pour les quatre années à venir. Une réforme de la gestion des coûts de défense fait par le greffe est aussi d’une importance capitale».

Selon un accord entre le Président Kagame, le TPIR et le gouvernement américain entériné à Washington au début de cette année, les cas très sensibles qui mettent en accusation le personnel de l’APR, seront d’abord la résponsabilité des autorités rwandaises. Cela étant dit, dans le cas eventuel où Kigali ne se tiendrait pas à cette logique, la cour doit avoir fait les enquêtes préliminaires qui lui permettraient de rependre le dossier en assurant que la justice soit faite. De plus, la cour doit continuer à juger en priorité les principaux suspects de l’armée et du gouvernement de 1994, dont les procès ont été fixés pour l’automne 2003. Quoique la résponsabilité pour les procès des membres de l’APR soit accordée dans un premier temps au gouvernement rwandais, le bureau du procureur de TPIR doit s’assurer d’une observation effective et constante de l’avancement des procédures, en vérifiant leur équité et justice.

«La conclusion des procédures initiales dans une période de quatre ou cinq ans ne sera possible que si la cour réforme de manière rigoureuse la façon dont les juges mènent les procès et se refuse de lancer de nouvelles enquêtes» selon Dr. Grignon. «Cependant, la cour doit surveiller de près le progrès des dossiers APR, puisque la réconciliation au Rwanda nécessite fondamentalement que tous ceux qui ont commis des crimes horribles en 1994 soient mis en justice devant la cour».


CONTACTS MEDIA
Andrew Stroehlein (Brussels) +32 (0) 485 555 946 media@intl-crisis-group.org
Jennifer Leonard (Washington) +1-202-785 1601
Le rapport en français est maintenant disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : www.crisisweb.org http://www.crisisweb.org/



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